Centrale des marchés
Gestion des accueils de loisirs péri et extra scolaires des enfants d'âge maternel et élémentaire Gestion des ALSH les mercredis et vacances scolaires adresse : Place du 8 mai 1945 ville : Le Pont de Claix cedex mel : geraldine.gelormini@ville-pontdeclaix.fr designation : Ville de Pont...
Ville de Pont de Claix 38801Le Pont de Claix cedex geraldine.gelormini@ville-pontdeclaix.fr
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Archive

Gestion des accueils de loisirs péri et extra scolaires des enfants d'âge maternel et élémentaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 7004302

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/07/22)
415184-2022
BOAMP (28/07/22)
22-104069

Département(s) de publication : 38
Annonce No 22-104069
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pont de Claix, Place du 8 mai 1945, 38801, Le Pont de Claix Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 29 86 73, Courriel : geraldine.gelormini@ville-pontdeclaix.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pontdeclaix.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublicsaffiches.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des accueils de loisirs péri et extra scolaires des enfants d'âge maternel et élémentaire
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion des ALSH les mercredis et vacances scolaires
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 562 498 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion des accueils de loisirs péri et extra scolaires des enfants d'âge maternel et élémentaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : 1 centre situé à Pont de Claix et 1 centre situé à Varces-Allières et Risset
II.2.4)Description des prestations : accueils de loisirs péri et extrascolaires pour les enfants d'âge maternel et élémentaire
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Organisation d'une visite des accueils de loisirs et session de questions réponses : le lundi 14 février 2022 de 14h à 17h. Merci d'indiquer votre intention de participer à ce temps de visite et d'échanges en écrivant à : juridique@ville-pontdeclaix.fr

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 010-019753 du 14/01/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2201
Lot nº :
Intitulé : accueils de loisirs péri et extrascolaires pour les enfants d'âge maternel et élémentaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALFA3A, Numéro national d'identification : 77554402601433, 14, rue Aguétant, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, FR, Téléphone : (+33) 4 74 38 29 77, Courriel : beatrice.audras@alfa3a.org, Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.alfa3a.org/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 2 562 498 / Offre la plus élevée : 2 815 138 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://grenoble.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2022
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