1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pont de Claix
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marchés assurances
Description: Objet des services : marchés assurances. Lieu de prestation du service : Mairie de Pont de Claix, Place du 8 mai 1945, BP 30001, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 Responsabilité Civile et protection fonctionnelle“RC” Lot 2 Dommage aux biens“DAB” Lot 3 véhicules à moteurs“VAM” Lot 4 Risques statutaire“STATUTAIRE” L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Centre communal d'action sociale, Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX - EHPAD Irène Joliot Curie, 14 rue Edith Goirand, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX
Identifiant de la procédure: 6125daa5-c3ff-4c9d-a3d6-a80e6523fd36
Identifiant interne: PPP1VN-110/6039/ASS2621
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE LA CONSULTATION Procédure de passation Conformément à l’article R. 2124-3, 4° (Négociation préalable nécessaire ) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure avec négociation. Examen des candidatures 1 La première phase est constituée de l'examen des candidatures, de façon à déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre. 2 Envoi d'une lettre de consultation aux candidats retenus 3Négociation avec les candidats admis à présenter une offre Après avoir examiné les offres initiales, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats ayant présenté une offre et obtenu un nombre suffisant de points. Le nombre de candidats admis à négocier ne sera pas inférieur à trois, sauf si le nombre de candidats ayant présenté une offre n’est pas suffisant pour respecter cette règle. Le nombre de candidats admis à négocier ne sera pas supérieur à quatre La négociation se déroulera en un ou plusieurs tours. 4Attribution du marché A l'issue de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché. Un seul candidat est retenu pour chaque lot identifié. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. 3.3. Négociation La procédure se déroule en 1 ou plusieurs tours afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Dossier de candidature Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. le cas particulier des courtiers en assurances Dans le cas particulier des marchés publics d'assurances, le courtier se trouve dans laposition de mandataire de l'assureur et non de mandataire de l'assuré. De ce fait, l'offre du courtier engage irrévocablement la compagnie d'assurance.Dès lors, le courtier en assurances qui entend répondre au présent appel d'offres devra : • Démontrer l'existence d'un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché. • Il devra également fournir une attestation d'assurance et de caution financière. • Dans ce cadre, il transmettra tous éléments nécessaires à l'examen de la conformité de sa candidature ainsi que celle de la société d'assurance et transmettra tous les éléments utiles à la vérification de la conformité de la candidature aux exigences du présent appel d'offres (voir critères de sélection des candidatures). • Puis, si sa candidature est retenue, il devra présenter une offre globale de service qui inclut ses services de courtage et les services de l'assureur dont il propose les services. Rappel aux candidats sur l'émission de réserves La notion de réserve émise par un candidat n'ayant pas de fondement légal, les écarts entre la demande de la collectivité et la candidature de l'assureur, s'ils sont significatifs, conduiront au rejet de la candidature. Si ces divergences sont mineures ou résultent de la négociation, elles devront être contractualisées dans le cadre de la mise au point du marché. . Notation N° Capacité économique et financière du candidat note Santé financière et Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 25 points N° Capacité technique et professionnelle du candidat Lot Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 10 point Une liste des principales opérations d'assurance en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 15 points 3 Présentation de l'organisation de la relation clients 25 points Présentation de l'extranet client ou équivalent permettant la gestion du contrat , la déclaration et le suivi des sinistres 25 points Le détail des réponses attendues, ainsi que les sous-critères et leur pondération, est détaillé à l'annexe du présent règlement de consultation. Cette annexe fixe la trame de mémoire technique que les candidats devront impérativement respecter, faute de quoi, l'offre sera écartée. Il en sera de même de toute offre incomplète. Remarques portant sur la notation : Pour chaque point faisant l'objet d'une notation, c'est la meilleure réponse qui sert de référence pour l'établissement des notes des autres candidats, sachant que la meilleure réponse ne donne pas forcément lieu à attribution du nombre de point maximum. Par ailleurs, les réponses jugées « équivalentes ou proches» dans le fond ou au regard de l'intérêt qu'elles présentent, se verront attribuées un même nombre de points. Dans tous les cas, l'absence de réponse ou la réponse inadaptée à un critère de sélection des offres conduira à l'attribution de la note de zéro pour le-dit critère.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile (RC)
Description: Responsabilité civile (RC)
Identifiant interne: ASS26_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 1):Les PSE seront précisées dans les CCTP de chaque lot et seront publiés ultérieurement PSE obligatoire (lot 1):Les PSE seront précisées dans les CCTP de chaque lot et seront publiés ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Pont de Claix
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 192 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : taux servant de base au calcul prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties et services associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions particulières proposées par l'assureur et
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Pont de Claix
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages Aux Biens DAB
Description: Dommages Aux Biens DAB
Identifiant interne: ASS26_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 2):Les PSE seront précisées dans les CCTP de chaque lot et seront publiés ultérieurement PSE obligatoire (lot 2):Les PSE seront précisées dans les CCTP de chaque lot et seront publiés ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Pont de Claix
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : au m2 et conditions de révision de la prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties et services associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions particulières proposées par l'assureur et
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Pont de Claix
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules A Moteur
Description: Véhicules A Moteur
Identifiant interne: ASS26_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 3):Les PSE seront précisées dans les CCTP de chaque lot et seront publiés ultérieurement PSE obligatoire (lot 3):Les PSE seront précisées dans les CCTP de chaque lot et seront publiés ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Pont de Claix
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions particulières proposées par l'assureur et
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Prix pour la flotte automobile et conditions de révision
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties et services associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Pont de Claix
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
Identifiant interne: ASS26_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 4):Les PSE seront précisées dans les CCTP de chaque lot et seront publiés ultérieurement PSE obligatoire (lot 4):Les PSE seront précisées dans les CCTP de chaque lot et seront publiés ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Pont de Claix
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions particulières proposées par l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties et services associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : Taux servant au calcul la prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Pont de Claix
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pont de Claix
Numéro d’enregistrement: 21380317400019
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: SAM TOSCANO
Téléphone: +33 476298000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b91e8589-6334-4dc1-9f57-265447a5b333 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 08:18:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513470-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
