A proximité de Le Pont-de-Claix 38801 Isere
Acheteur : Mairie de Pont de Claix
place du 8 mai 1945
38801 Le Pont-de-Claix Cedex
Tel : +33 476298000
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 05/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/05/2026
JOUE - 302648-2026
302648-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU
OJ S 85/2026 04/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Pont de Claix
Adresse électroniquemarches.publics@ville-pontdeclaix.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU
DescriptionENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU
Identifiant de la procéduredfa65975-f873-47a6-bc99-219816b4a709
Identifiant internePPP1VN-104/6027/BAT2601
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU
DescriptionENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DU
Identifiant interneBAT2601_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 8 mai 1945  
VilleLE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal38801
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Pont de Claix
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure (4.800,00 €))
Date limite de réception des offres05/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMairie de Pont de Claix
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Pont de Claix
Numéro d’enregistrement21380317400019
Adresse postalePlace du 8 mai 1945
VilleLE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal38801
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactSAM TOSCANO
Adresse électroniquemarches.publics@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone+33 476298000
Adresse internethttps://www.pontdeclaix.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement13001003601385
Adresse postaleDirection Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
VilleLYON CEDEX 02
Code postal69268
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33 472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGRENOBLE CEDEX
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 476429000
Télécopieur+33 476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc4dc13bd-a5c6-45fc-844b-d36ac40d3edc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/04/2026 13:58:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis302648-2026
Numéro de publication au JO S85/2026
Date de publication04/05/2026