Le Poiré-sur-Vie
Accord-cadre de qualification et d'insertion professionnelles
Procédure adaptée ouverte
1 - Organisme qui passe le marché : ville du Poiré-sur-Vie, 4, place du Marché, CS 70004, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Tél. 02 51 31 80 14. Siret 2185017800015.
2 - Mode de passation du marché : procédure adaptée conformément à l'article 2123-1 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux marchés accords-cadres à bons de commande.
3 - Objet du marché : accord-cadre de qualification et d'insertion professionnelle.
Le présent marché n'est pas alloti ni décomposé en tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026.
Les délais d'exécution propre à chaque bon de commande sont fixés dans le bon de commande.
Durée du marché : 36 mois.
Classification CPV : 79998000-6.
Prestations concernées : il s'agit de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion et exclues du marché du travail, par la réalisation de prestation d'appui et d'accompagnement pouvant lui permettre d'accéder à un emploi durable.
4 - Dossier à retirer : téléchargement gratuit sur le site :
https://www.marches-securises.fr
5 - Date limite de remise des offres : le 10 juin 2026 à 12 h 00.
6 - Lieu de remise des offres : les dossiers devront être déposés via la plateforme
https://www.marches-securises.fr
7 - Justificatifs à produire : voir le règlement de consultation.
8 - Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % répartis : 5 % moyens humains, matériels, fournitures, règles de sécurité ; 5 % compétence de la structure ; 10 % objectifs des parcours d'insertion : 10 % capacité de réactivité ; 10 % partenariats sociaux et économiques,
- prix des prestations : 40 %.
9 - Délai de validité des offres : 120 jours.
10 - Renseignements :toute demande d'information(s) complémentaire(s) devra être formulée par écrit (au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres) par l'intermédiaire de la plateforme : www.marches-securises.fr
11 - Date d'envoi à la publication : le 18 mai 2026.
