Communauté de communes Vie et Boulogne
Accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers.
Description : accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers.
Identifiant interne : 2024MP12.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 75131100.
2.1.2 Lieu d'exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n ° : LOT-0001.
Identifiant interne : 2024MP12.
Titre : accord cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers.
Description : accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 75131100.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500 000 euros.
5.1.6 Information générale :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Description : accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers.
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Les critères de sélection :
Type : capacité économique et financière.
Nom : DC1 et DC2.
Description : lettre de candidature.
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres: 4 novembre 2024 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : tribunal administratif.
Organisation qui traite les offres : tribunal administratif.
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Numéro d'enregistrement (Siret) : 20007288200018.
Adresse postale : 24, rue des Landes.
Adresse postale : 24, rue des Landes.
Ville : Le Poiré-sur-Vie.
Code postal : 85170.
Pays : France.
Adresse électronique : erika.ouvrard@vieetboulogne.fr
Téléphone +33 2 51 31 60 09.
Télécopieur +33 2.51.34.82.25.
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif.
Numéro d'enregistrement (Siret) : 17440005100010.
Ville : Nantes cedex.
Code postal : 44041.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 55 10 10 02.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 307b1195-9c94-4cc9-9ef9-9b45d9f970b4.
