1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Actions Sociales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Déols
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Le Poinçonnet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Maur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes
Description: La Ville de Châteauroux a lancé un groupement de commandes, associant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale de Châteauroux, la commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et la commune de Déols à la passation et l'exécution d'un Contrat de performance énergétique. Ce Marché est un marché public global de performance tel que visé à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique : afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel de ce contrat, l'opérateur économique qui sera déclaré attributaire devra réaliser un programme de travaux d'économie d'énergie et prendre en charge l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments des différents membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 9de26f90-f038-4238-bc82-ad19f9d52623
Avis précédent: 20aed663-00d3-41a4-b0c4-7bca9e6f9fb8-01
Identifiant interne: M24-032GRP
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: En application du Code de la commande publique, la procédure se déroule en deux étapes distinctes et successives : Phase n°1 : Candidatures (objet du présent avis de marché) Phases n°2 : Offres (invitation à dialoguer et mise à disposition du DCE complet avec les 3 équipes admises à entamer le dialogue. Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents bâtiments communaux des membres du groupement.
Ville: Châteauroux, Déols, CCAS de Châteauroux, Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, Saint-Maur, Le Poinçonnet
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats intéressés sont invités à remettre un dossier de candidature dont les éléments constitutifs sont définis au règlement de la consultation. Les candidatures recevables seront ensuite analysées en application des critères de sélection définis au règlement de la consultation. À l'issue de cette analyse, les trois premiers candidats seront retenus pour la seconde phase de la procédure de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments « tertiaires » des membres du groupement
Description: Pour le lot n°1, le patrimoine est divisé par Membre et par type de contrat d'exploitation : Groupe 1 : Ville de Châteauroux Sous-groupe 1.1 : Sites MTI (61 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites CP (25 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites PF (32 sites) Groupe 2 : Châteauroux Métropole Sous-groupe 2.1 : Sites MTI (3 sites) Sous-groupe 2.2 : Sites PF (2 sites) Groupe 3 : CCAS Sous-groupe 3.1 : Sites MTI (3 sites) Sous-groupe 3.2 : Sites PF (5 sites) Groupe 4 : Ville de Saint-Maur Sous-groupe 4.1 : Sites MTI (4 sites) Sous-groupe 4.2 : Sites PF (10 sites) Sous-groupe 4.3 : Sites CP (4 sites) Groupe 5 : Ville du Poinçonnet Sous-groupe 5.1 : sites MCI (1 chaufferie centrale et 15 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites PF (3 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites CP (1 site) Groupe 6 : Ville de Déols Sous-groupe 1.1 : Sites MTI (28 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites PF (4 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites CP (3 sites)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Châteauroux listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Châteauroux listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Saint-Maur listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville: Saint-Maur
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Le Poinçonnet listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Déols listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville: Déols
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des mesures d'exécution envisagées pour apprécier la valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Part des prestations confiées à des PME-TPE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer l'une des voies de recours énoncées ci-dessous auprès du Tribunal administratif de Limoges, sis 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Tél. : 05.55.33.91.55 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts au destinataire du présent courrier : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai minimal de 11 jours court à compter de l'envoi du présent courrier, et la signature du marché, vous permettant, si vous le souhaitez, d'exercer ce référé. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui signe le marché: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre aquatique Balsan'éo
Description: Ce lot relève uniquement du membre Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre aquatique intercommunal Balsan'eo 2 Boulevard Valéry Giscard d'Estaing
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des mesures d'exécution envisagées pour apprécier la valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Part des prestations confiées à des PME-TPE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer l'une des voies de recours énoncées ci-dessous auprès du Tribunal administratif de Limoges, sis 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Tél. : 05.55.33.91.55 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts au destinataire du présent courrier : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai minimal de 11 jours court à compter de l'envoi du présent courrier, et la signature du marché, vous permettant, si vous le souhaitez, d'exercer ce référé. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 983 733,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 983 733,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 10
Description: Dans le cadre du présent marché global, la part minimale que le titulaire s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-032GRP Lot 1
Titre: Contrat de Performance énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Châteauroux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695503195
Adresse postale: 6 rue Léandre Pourcelot
Ville: SAINT CYR SUR LOIRE
Code postal: 37540
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'Actions Sociales
Numéro d’enregistrement: 26360018100097
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254344621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Déols
Numéro d’enregistrement: 21360063800018
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Ville: Déols
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254345860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune Le Poinçonnet
Numéro d’enregistrement: 21360159400012
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254605535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Saint Maur
Numéro d’enregistrement: 20005805500019
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Saint Maur
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254082630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 969242ec-40fb-42b7-92d8-536108c19fc5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:30:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354137-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
