1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques.
Description: L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 450 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant de la procédure: c274fed5-fee7-4d73-9aa5-34bdd68e86fa
Identifiant interne: 24-304
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques
Description: L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : - La localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs - Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A - La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé - La réalisation de plan de synthèse des ouvrages localisés et la constitution d'un rapport d'intervention - Les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés) - La réalisation d'un bilan de refacturation (tableau).
Identifiant interne: 23-304
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire, sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2023
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Certificat valide pour la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés - Habilitation H2B2 (électricité) et Z724 (gaz) pour travailler à proximité de ces réseaux - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prestataire doit se conformer aux prescriptions indiqués dans le CCTP.
Facturation en ligne: Autorisée
Montage financier: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement: 82478966300013
Adresse postale: 200 rue Édouard Branly BP 63
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450993881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcc371ee-f9c2-412c-a103-615ae90e863d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 17:39:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 168846-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
