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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Plessis-Trévise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurance des risques statutaires
Description: Services d'assurance des risques statutaires - Groupement de commandes composé de la commune du Plessis-Trévise et de son CCAS
Identifiant de la procédure: adcb7a06-56dc-42c9-bb55-a734ef5591f5
Avis précédent: ea342945-c971-4244-9e22-46b1bd71d190-01
Identifiant interne: 25-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PLESSIS-TREVISE
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assurance - Risques statutaires
Description: Assurer la commune du Plessis-Trévise, en groupement avec son CCAS, pour la couverture des risques statutaires
Identifiant interne: 25-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / Conditions financières
Description: La note NP sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse selon la formule suivante : (offre la plus basse / offre analysée) x 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: NEANT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Plessis-Trévise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville du Plessis-Trévise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 283 973,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Cabinet DIOT SIACI
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-23-DIOT SIACI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 283 973,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: contrôle médical et expertises médicales. Barème à l'acte.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-23
Titre: Prestations de services d'assurance - Risques statutaires
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville du Plessis-Trévise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Plessis-Trévise
Numéro d’enregistrement: 21940059500019
Adresse postale: 36 avenue Ardouin
Ville: LE PLESSIS-TREVISE
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0183904545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet DIOT SIACI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38228526002533
Ville: ANTONY Cedex
Code postal: 92184
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6b453ea-cb91-405d-8759-a5d63eb6b9f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 11:50:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 840416-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
