1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Plessis-Trévise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives, services associés, ainsi que de GPL et de GNR en vrac à destination de cuves fixes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives, ainsi que des services associés, pour le compte de la Commune du Plessis-Trévise et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), ainsi que la livraison de GPL et de GNR en vrac à destination de cuves fixes pour les besoins de la Commune.
Identifiant de la procédure: 8861a5e4-595e-4939-aae3-0b70011f90f8
Identifiant interne: 26-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives, ainsi que des services associés, pour le compte de la Commune du Plessis-Trévise et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), ainsi que la livraison de GPL et de GNR en vrac à destination de cuves fixes pour les besoins de la Commune. Groupement de commandes composé de la Ville du Plessis-Trévise et de son CCAS.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09122100 Gaz propane, 09134100 Huile diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés pour la Commune et son CCAS
Description: Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés pour la Commune et son CCAS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: L'analyse du critère prix est effectuée sur la base des éléments contractuels fournis au BPU et valorisés dans les détails quantitatifs estimatifs (DQE). Critère noté sur 70 points. Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Service de la Commande publique - Hôtel de ville - Le Plessis -Trévise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Plessis-Trévise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de GPL en vrac pour cuve fixe
Description: Fourniture de GPL en vrac pour cuve fixe
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: L'analyse du critère prix est effectuée sur la base des éléments contractuels fournis au BPU et valorisés dans les détails quantitatifs estimatifs (DQE) sur 65 points. Se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Délai de livraison (conformément au délai contractuel indiqué à l'acte d'engagement) sur 10 points // Mesures de prévention et de gestion des risques liées aux livraisons (procédures, certifications, formation du personnel) sur 10 points // Description de la procédure mise en place en cas de pénurie de carburant (grève, blocage...) sur 10 points // Engagements concrets en matière de réduction de l'empreinte carbone sur 5 points. Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Service de la Commande publique - Hôtel de ville - Le Plessis -Trévise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Plessis-Trévise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de GNR en vrac pour cuve fixe
Description: Fourniture de GNR en vrac pour cuve fixe
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134100 Huile diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: L'analyse du critère prix est effectuée sur la base des éléments contractuels fournis au BPU et valorisés dans les détails quantitatifs estimatifs (DQE) sur 65 points. Se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Délai de livraison (conformément au délai contractuel indiqué à l'acte d'engagement) sur 10 points // Mesures de prévention et de gestion des risques liées aux livraisons (procédures, certifications, formation du personnel) sur 10 points // Description de la procédure mise en place en cas de pénurie de carburant (grève, blocage...) sur 10 points // Engagements concrets en matière de réduction de l'empreinte carbone sur 5 points. Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Service de la Commande publique - Hôtel de ville - Le Plessis -Trévise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Plessis-Trévise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Plessis-Trévise
Numéro d’enregistrement: 21940059500019
Adresse postale: 36 avenue Ardouin
Ville: LE PLESSIS-TREVISE
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0183904545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e8dbfc28-29df-4dca-8fcd-9258cefc29c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 12:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42893-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
