Centrale des marchés
Convention de concession électricité Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vent...
Ville du Plessis-Trévise 94420Le Plessis-Trévise marches.publics@leplessistrevise.fr
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Convention de concession électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4779600

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/08/19)
19-110790

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-110790
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Plessis-Trévise, 36 avenue Ardouin, 94420, Le plessis trévise, F, Téléphone : (+33) 1 49 62 25 40, Courriel : marches.publics@leplessistrevise.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.leplessistrevise.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention de concession électricité
Numéro de référence : 2019-035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 112 974 360  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
Lot nº : unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Le Plessis Trévise
II.2.4)Description des prestations : Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. aucun
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution d'une concession sans publication préalable d'un avis de concession conformément à l'article 31, paragraphe 4 et 5, de la directive 2014/23/UE
Les travaux/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
existence d'un droit exclusif
Explication : L'ancien traité de concession arrivant à échéance et considérant que la commune dispose d'un réseau de distribution publique d'électricité et fait partie de la zone de desserte exclusive de Enedis. L'article 14 1° de l'ordonnance susvisée exclut de son champ d'application les contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu'il bénéficie, en vertu d'une disposition légalement prise, d'un droit exclusif.
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : unique
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 12 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ENEDIS, Numéro national d'identification : 444608442, 34 place des corolles, 92079, Paris la défense, F, Code NUTS : FR107
Le concessionnaire est une PME : non
EDF, Numéro national d'identification : 552081317, 22/30 avenue de wagram, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR107
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 112 974 360 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 112 974 360 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630, 77008, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2019
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