Centrale des marchés
94 sélection d'un bureau d'études en vue de la révision du plan d'occupation des sols de la commune valant transformation en plan local d'urbanisme au Plessis-Trévise 94 sélection d'un bureau d'études en vue de la révision du plan d'occupation des sols de la commune valant transformation en plan local d'urbanisme au Plessis-Trévise sélection d'un bureau d'études...
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94 sélection d'un bureau d'études en vue de la révision du plan d'occupation des sols de la commune valant transformation en plan local d'urbanisme au Plessis-Trévise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194835

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-122847

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Plessis-Trévise.
Correspondant : M. le maire, 36 avenue Ardouin 94420 Le Plessis Trevise tél. : 01-49-62-25-25 télécopieur : 01-49-62-25-00 courriel : commandepublique@leplessistrevise.fr adresse internet : http://www.leplessistrevise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sélection d'un bureau d'études en vue de la révision du Plan d'occupation des Sols de la commune du Plessis-Trévise valant transformation en Plan Local d'urbanisme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71410000.

Lieu d'exécution : 36 avenue Ardouin, 94420 Le Plessis Trévise.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestations d'études et prestations de conseils concernent l'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune du Plessis-Trévise.
Les prestations sont divisées en phases:
Tranche ferme - elaboration du dossier du PLU:
Phase 1: Diagnostic du territoire
Phase 2: Stratégie d'aménagement et projet communal
Phase3: Traduction réglementaire du projet
Phase4: Phase administrative
Phase5: Concertation préalable
Tranche conditionnelle 1: Rédaction de l'évaluation environnementale du PLU
Tranche conditionnelle 2: Organisation et animation des ateliers au cours de la concertation publique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement. La forme qui sera imposées, après attribution, sera celle d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ;
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires le cas échéant.
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site du Minsitère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi dans la rubrique " marchés publics ".
Ils doivent être dûment renseignés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
L'équipe qui sera choisie devra nécessairement disposer des compétences suivantes :
- architecte-Urbaniste ;
- planification urbaine et PLU ;
- paysage ;
- environnement et évaluation environnementale
En cas de groupement, il est demandé que le mandataire soit le prestataire détenant la compétence en urbanisme.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la méthodologie et de la compréhension des enjeux du territoire communal : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- qualité des moyens humains et matériels envisagés pour l'exécution des prestations : 15 % ;
- délais d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa 14-19.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex télécopieur : 01-60-56-66-50.

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