Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète à Aulnay-sous-Bois (93600)
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux de ravalement de façades avec Ite et de réfection complète des parties-communes sur 3 résidences comprenant 607 logements à Aulnay-sous-Bois (93600)
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux de ravalement de façades avec Ite et de réfection complète des parties-communes sur 3 résidences comprenant 607 logements à Aulnay-sous-Bois (93600)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les justificatifs des compétences professionnelles attendues dans les domaines suivants : Architecte inscrit à l'ordre ; Bureau d'études structure ; économie de la construction ; Bureau d'études spécifique en sous-section 4 (Amiante) le cas échéant ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
Au titre de la présente consultation, la qualification professionnelle requise est la suivante : Un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
pour justifier des qualifications professionnelles requises, les candidats soumissionnaires fourniront au titre de leur dossier de candidature les certificats de qualification professionnelle exigés au Rc ou tout moyen de preuve équivalent
Section IV: Procédure
Paris La Défense
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les opérateurs économiques souhaitant candidater au présent marché doivent obligatoirement visiter le site. Ils peuvent prendre contact avec le gardien du site, Monsieur Eddy Elie joignable au 07 88 30 77 14. Il est précisé que les visites peuvent être réalisées jusqu'au 27 juin inclus
