Services de crèches et garderies d'enfants

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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III.
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VI.

France-Le Plessis-Robinson: Services de crèches et garderies d'enfants

2015/S 137-252738

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville du Plessis-Robinson
3 place de la Mairie
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mlle Brokmann Chloé
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
Téléphone: +33 179412027
E-mail: chloe.brokmann@plessis-robinson.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôtel de ville
3 rue de la Mairie
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mlle Brokmann Chloé
92350 Le Plessis-Robinson
Téléphone: +33 179412027
E-mail: chloe.brokmann@plessis-robinson.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel de Ville
3 place de la Mairie
92350 Le Plessis-Robinson
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_92BLRd17mU

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché relatif à la réservation de berceaux au sein d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Cet établissement d'accueil de la petite enfance sera situé dans un ensemble immobilier bénéficiant d'un permis de construire récemment délivré, dans un quartier disposant d'un besoin identifié en places de crèches de 75 à 100 berceaux. Il s'agit ici de définir dès à présent les modalités de réalisation de cet établissement.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85312110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché dont les prestations seront traitées à prix forfaitaire, tel que défini à l'article 1.4 du CCP. Ce marché se décompose en trois tranches, telles que:
— tranche ferme: prix global et forfaitaire pour une base prévisionnelle de 50 berceaux,
— tranche conditionnelle 1: prix global et forfaitaire pour 10 berceaux supplémentaires,
— tranche conditionnelle 2: prix global et forfaitaire pour 10 berceaux supplémentaires.
Le prix forfaitaire annuel proposé par berceau devra impérativement être inférieur à 8 500 EUR pour la tranche ferme. Ce marché sera conclu pour une durée de 10 ans à compter de la mise en service effectif de la crèche.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai de paiement est de 30 jours. Les crédits seront imputés sur le budget de la Ville.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter en groupement. La forme qui sera retenue, après attribution, sera celle d'un groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'exécution du marché ne pourra démarrer que si le candidat retenu fourni:
— une copie du procès-verbal de la commission de sécurité autorisant l'ouverture de la crèche,
— une copie de l'agrément du Conseil général des Hauts-de-Seine,
— une copie du contrat d'assurance couvrant les risques encourus dans le cadre de l'exécution de son activité en tant qu'établissement d'accueil d'enfants.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature ou formulaire DC 1,
— déclaration du candidat DC 2,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les imprimés sont disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — lettre de candidature ou formulaire DC 1,
— déclaration du candidat DC 2,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les imprimés sont disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documents à produire pour le candidat qui sera attributaire du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidata satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents en cas de candidat étranger.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: réservation places crèches


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 236-415452 du 6.12.2014

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.8.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 365 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le lien vers le dossier de consultation se trouve à l'adresse suivante: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html

Pour tout renseignement, merci de bien vouloir contacter le service des marchés publics au +33 146014373 (accueil des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015