Centrale des marchés
fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville du Plessis Robinson 92 fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville du Plessis Robinson code_postal : 923...
Ville du Plessis-Robinson 92350Le Plessis-Robinson amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com
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Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville du Plessis Robinson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146754

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103542
JOUE (09/07/14)
231096-2014
SOURCEWEB (04/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Plessis-Robinson, 3 place de la Mairie, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Thomas-Bonino Amandine, F-92350 Le Plessis Robinson. Tél. : (+33) 1 79 41 20 26. E-mail : amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_62BADgx_dC

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de Ville, 3 rue de la Mairie, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Thomas-Bonino Amandine, F-92350 Le Plessis Robinson. Tél. : (+33) 1 79 41 20 26. E-mail : amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com. URL : http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de Ville, 3 rue de la Mairie, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Thomas-Bonino Amandine, F-92350 Le Plessis Robinson. Tél. : (+33) 1 79 41 20 26. E-mail : amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_62BADgx_dC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville du Plessis Robinson.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle plessis robinson, 92350 Le Plessis Robinson.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
- la fourniture et l'installation initiales;
- les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;
- l'entretien et la maintenance des mobiliers dont, notamment, les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation;
- la fourniture et la mise en place de l'information municipale, plans de ville et affiches.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,79810000,79822500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : date prévisionnelle de notification le : 15 octobre 2014
durée du marché en mois : 180 (à compter de la date de notification du contrat) pour l'ensemble des prestations
la tranche conditionnelle aura également une durée de 180 mois à compter de son affermissement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics
Marché complémentaire possible dans les conditions prévues par l'article 35-ii du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mobilier installé dans le cadre du présent marché restera propriété du titulaire et sera mis à disposition de la Ville du Plessis Robinson à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. Le titulaire détiendra l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations du titulaire. Le cas échéant, les soumissionnaires pourront proposer un prix global et forfaitaire pour la location et la maintenance d'une partie du mobilier urbain. Paiement sur les ressources propres, conformément aux dispositions des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Délai global de paiement prévu de 30 jours par virement administratif. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et d'habilitation des mandataires par ses cotraitants. Afin de faciliter l'accès à la commande publique, les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 non obligatoires mis à jour par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie.
Ceux-ci sont téléchargeables sur le site : hhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics et aux directives 2004/18/ce et 2004/17/ce, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet des marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
2. charge financière du marché de mobilier urbain
Pondération : 30.
3. valeur environnementale de l'offre
Pondération : 20.
4. valeur esthétique des mobiliers
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
mobiliers urbains.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critère "valeur technique de l'offre":
il sera notée sur 20, coefficient 30 %
Cette note se décomposera en fonction de :
1) la qualité des services rendus par le prestataire aux collectivités, jugée au vu de son mémoire technique en ce compris la fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges (note sur 10)
2) la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 10)
critère "charge financière du marché de mobilier urbain" :
il sera note sur 20, coefficient 30 %
Il est précisé que le prestataire qui finance la mise à disposition et la maintenance des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du mobilier, sans exiger une participation financière forfaitaire de la collectivité aura la note maximum
critère "valeur environnementale des mobiliers":
il sera noté sur 20, coefficient 20 %
Cette note sera attribuée au regard de :
- la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables)
- des techniques mises en oeuvre et produits d'entretiens utilisés
critère "valeur esthétique des mobiliers":
il sera note sur 20, coefficient 20 %
Cette note sera attribuée de la manière suivante : il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains sera jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie de la plastique des mobiliers et de leur bonne intégration dans l'environnement. Il est précisé qu'un seul modèle de mobilier pourra être proposé par type de mobilier (abri voyageur, panneau d'affichage, ...)
Concernant le mobilier mis à disposition
La fourniture de mobilier urbain portera sur :
- 27 mobiliers double faces pour plan - information et publicitaires de 2m²
- 11 mobiliers double faces pour plan - information et publicitaires de 8m²
-1 colonne culturelle
- 2 dispositifs de style "Totem" d'entrée de Ville
- 4 journaux électroniques d'information
- 15 mobiliers d'entrées de Ville
- 35 abris voyageurs publicitaires
- 12 abris voyageurs non publicitaires
tranche conditionnelle : 1 colonne culturelle
pse-pso-variantes
les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne :
- les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation)
- la fréquence de nettoyage (article 20 du Cctp)
- les délais d'interventions (article 20-21 du Cctp)
Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. L'attention des candidats est notamment attirée sur l'impossibilité de présenter plusieurs modèles esthétiques de mobilier par type de mobilier.
pse
une prestation alternative (libre) est prévue à l'article 15 du CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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