1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Plessis Robinson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, L'ELAGAGE, L'ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON
Description: Le marché a pour objet l'entretien, l'élagage et l'abattage du patrimoine arboré de la Ville du Plessis Robinson. Il s'agit d'un marché unique traité de façon mixte et décomposé en deux parties.
Identifiant de la procédure: 95f953e8-0754-4285-8e1b-e148bb7806f8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, L'ELAGAGE, L'ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON
Description: Le marché porte sur l'entretien, l'élagage et l'abattage du patrimoine arboré de la Ville du Plessis Robinson. Il s'agit d'un marché unique traité de façon mixte et décomposé en deux parties.
Identifiant interne: ELAGAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché unique traité de façon mixte et décomposé en 2 parties : - Partie 1 : Prestations d'entretien récurrent (traitées selon le prix global et forfaitaire annuel fixé à l'article 3 de l'Acte d'Engagement) - Partie 2 : Prestations d'entretien supplémentaires et/ou complémentaires (traitées à bon de commande et réglées sur la base du Bordereau de Prix Unitaires). A titre indicatif, le montant maximum prévisionnel du marché, toutes parties et toutes prestations confondues est estimé à 200 000 Euros HT par an. En tout état de cause, le montant maximum du marché, sur sa durée totale, toutes parties et toutes prestations confondues, ne pourra pas dépasser 800 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31 décembre 2028) sauf en cas de dénonciation. Une visite des lieux est obligatoire (cf. modalités à l'article 2.10 du RC) Le lien pour télécharger les documents de la consultation est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8skA1ZvGPa
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Plessis Robinson
Numéro d’enregistrement: 21920060700014
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Ville: Le plessis robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Fabienne GOY
Téléphone: 0179412027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c24d60fc-b659-40a1-aa37-250a1c06d213 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:25:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737919-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
