Centrale des marchés
réaménagement de l'aire de jeux de la pouponnière paul manchon au Plessis-Robinson Réaménagement de l'aire de jeux de la Pouponnière Paul Manchon au Plessis-Robinson ville : Nanterre correspondant : Mme Castellani Sylvie url : https://marches-publics.hauts-de-seine.net te...
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Réaménagement de l'aire de jeux de la pouponnière paul manchon au Plessis-Robinson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490716

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67588
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-67588 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mme Castellani Sylvie, 2/16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-31-57, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : scastellani@cg92.fr adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement. Objet du marché : réaménagement de l'aire de jeux de la Pouponnière Paul Manchon au Plessis-Robinson . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45112723. Lieu d'exécution : 5, avenue du Général Leclerc -, 92350 Le Plessis Robinson. Code NUTS : |FR105|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les travaux de réaménagement de l'aire de jeux de la Pouponnière Paul Manchon au Plessis-Robinson. Les travaux comprennent la dépose de mobiliers et de jeux, des travaux de terrassement, la fourniture et la mise en place de jeux, de mobiliers et de clôtures, le remplacement du sol souple coulé en place, la mise en place de gazon en placage et le déplacement de quelques arbustes. la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières. la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en septembre 2015. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. la visite du site est obligatoire pour la présentation d'une offre. le certificat de visite, remis par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'issue de la visite devra impérativement être remis dans les pièces de l'offre, sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. pour effectuer une visite voir le détail à l'article 9.3 du règlement de la consultation. concernant la présente consultation, après sélection des candidats au regard des critères de sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant présenté une offre Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1 er août 2006 modifié. la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire. le délai d'exécution du marché est estimé à trois mois. ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. la période de préparation qui est de quinze jours est comprise dans ce délai d'exécution. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. concernant la garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1 er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles garanties et capacités techniques garanties et capacités financières. Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée. nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département). Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/). -Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) -Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation). - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années (expériences professionnelles similaires à la nature du marché) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes : Qualisport 701 : Aménagements récréatifs et ludiques - aires de jeux - installations d'équipements qualisport 711 : Aménagements récréatifs et ludiques - sols amortissants - coulés in Situ Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur économique : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juin 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201500DMP0161. Renseignements complémentaires : la ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : 1 -valeur economique sur 60 POINTS : L'Offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire (H.T.) fixé à l'acte d'engagement. le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2. Valeur technique sur 40 Points Cette valeur est appréciée à partir des différents éléments présentés dans le mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre. Les candidats sont invités à développer les points suivants : A) Sous-Critère organisation du chantier et méthode de travail sur 15 points b) Sous-Critère intérêt ludique des jeux et integration visuelle dans le site sur 15 points c) Sous-Critère sécurité et accueil du public et du personnel du site, propreté sur 10 points conditions de retrait des dossiers de consultation : Département des Hauts-De-Seine - direction de la commande publique- 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 27 30 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 27 30 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. // support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie). Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mme VERHAEGHE Ludmilla,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-91-27-30, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : lverhaeghe@cg92.fr,  adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mme Castellani Sylvie,  2-16, Boulevard Soufflot,  92015 Nanterre Cedex, , tél. : 01-47-27-31-57, , télécopieur : 01-47-29-40-70, , courriel : scastellani@cg92.fr,  adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mme VERHAEGHE Ludmilla,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-91-27-30, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : lverhaeghe@cg92.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59
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