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Commune du Plessis-Grammoire 49124Le Plessis-Grammoire mairie@leplessisgrammoire.fr 0241767349
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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau centre-bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540653

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081075001
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau centre-bourg
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune du Plessis-Grammoire.

2. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune du Plessis-Grammoire, 2, rue de la Mairie, 49124 Plessis-Grammoire (Le).
Tél. 02 41 76 72 21. Fax 02.41.76.73.49.
E-mail : mairie@leplessisgrammoire.fr

Le maître d'ouvrage délégué est représenté par la Sodemel, 79, rue Desjardins, 49100 Angers. Tél. 02 41 18 21 21.

3. Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement d'un nouveau centre-bourg sur la commune du Plessis-Grammoire.
Type de marché de services : 12.

4. Caractéristiques principales : la commune recherche une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'accompagner dans la conception et la maîtrise d'oeuvre de son projet urbain.
1. Superficie de la zone à aménager : 3,6 ha.
2. Missions confiées : le titulaire aura pour mission de produire les études permettant d'organiser le nouveau quartier : assistance dans les missions de communication et de concertation ainsi que dans les missions d'urbanisme opérationnel et réglementaire (ZAC). Elle pourra être complétée par la réalisation d'un cahier détaillé de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi qu'une mission de suivi-conseil auprès des constructeurs.
3. La durée du marché est estimée à 12 mois pour les études d'avant-projet, de projet et d'assistance aux contrats de travaux.
4. Date prévisionnelle de remise des prestations : 19 septembre 2013.

5. Conditions relatives au marché : groupement conjoint disposant des compétences en architecture, urbanisme, paysage et VRD. Le mandataire du groupement pourra être l'architecte ou l'urbaniste de l'équipe de conception.

5. Conditions de participation : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Les candidats fourniront :
- une lettre de présentation et de motivation du groupement ;
- les pouvoirs de la personne habilitée par les membres du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique ;
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Pour le mandataire, qui aura réalisé au moins un aménagement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée :
- une attestation à jour à l'ordre des architectes (si architecte mandataire) ;
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
- compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement y compris dans ses composantes de maîtrise environnementale. Une note synthétique présentera l'équipe candidate (composition, titres d'études, formations, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : 1A4 recto/verso ;
- une fiche de candidature de maîtrise d'oeuvre urbaine, à télécharger sur le site Internet du CAUE 49 (www.caue49.com) à remplir et à joindre au dossier. Les trois opérations mentionnées dans la fiche (du mandataire ou non) seront présentées au format A3 (une référence par page) et en version informatique (fichier .pdf uniquement). Ces références devront être de nature ou d'importance similaire à la présente annonce, illustrées par les moyens graphiques appropriés, en précisant obligatoirement : les coordonnées du maître d'ouvrage, la mission exécutée et le rôle du candidat, la date d'achèvement, la surface de travaux, le montant HT des travaux et la composition complète de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Pour chaque membre de l'équipe de conception :
- les attestations de diplômes ;
- un dossier présentera une liste de 5 références maximum comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée et, si possible, la dimension exercée en termes de maîtrise environne mentale.

7. Nombre de candidats admis à présenter une offre : nombre de candidats admis à présenter une offre : 3.
Dossier et offre appréciés en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- conformité du dossier aux indications de la présente annonce ;
- moyens des candidats ;
- qualités urbaines et économiques des références d'opérations intégrant habitat, commerces, équipements, et conception d'espaces publics ;
- des compétences ou des références d'opérations présentant une démarche environnementale sont demandées.

8. Type de procédure : procédure adaptée avec remises de prestations en application des articles 28 et 74 du Code des marchés publics.

9. Conditions de délais :
Date limite de réception des candidatures : 19 avril 2013 avant 16 h au CAUE, 312, avenue René-Gasnier avec la mention «Ne pas ouvrir. Candidature Le Plessis-Grammoire».

10. Autres renseignements :
1. Définition des études à effectuer : les prestations remises par les candidats admis à présenter une offre correspondent aux études préliminaires préalables à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine.
2. Valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 8 000 euros HT sera attribuée à chacun des candidats ayant remis une offre conforme au cahier des charges de la consultation.

11. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : CAUE de Maine-et-Loire : Claire Chapelet, architecte, ou Benoît Wojcik, paysagiste, 312, avenue René-Gasnier, 49100 Angers. Tél. 02 41 22 99 99. Courriel : c.chapelet@caue49.com ou b.wojcik@caue49.com
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