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Conseil général de l'Oise 60000Beauvais 0344027717
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60 maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'un pont suspendu permettant a la rd 15 de franchir l'oise au Plessis Brion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796916

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-143107

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais tél. : (+33)3-44-06-60-60 télécopieur : (+33)3-44-02-77-17.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'un pont suspendu permettant a la rd 15 de franchir l'oise au plessis brion.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71000000.

Lieu d'exécution : rd 15 sur l'oise, Commune de Plessis Brion, 60150 Plessis Brion.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un pont suspendu permettant à la RD 15 de franchir l'oise au Plessis Brion.
Les missions confiées au titulaire du marché concernent : EP : Etudes préliminaires; AVP : Avant-Projet; PRO : Etudes de projet; Act(Dce) : Dossier de consultation des entreprises; Act(Analyse) : Assistance pour la passation du contrat de travaux; VISA : Conformité au projet et visa d'exécution; Det:Direction de l'exécution des travaux; OPC :Ordonnancement, pilotage et coordination; AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
A titre d'information, les travaux doivent impérativement être commencés au mois de mars 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 300 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.



Situation juridique - références requises : dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant :
o Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
O En cas de groupement : l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
o La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises .

Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des missions ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature que le marché objet de la consultation.
Référence :
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - prix : 40 % ;
- 2 - valeur technique : 30 % ;
- 3 - planning de réalisation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-DIRT-DCP-MDFB-4.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28, 29, 74 I et 74 II du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comprend : le présent règlement de la consultation; l'acte d'engagement et ses annexes :l'annexe n°1 de " Missions et répartition des honoraires " et l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4) ; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes :fiche ouvrage ; rapport d'auscultation électromagnétique (1987) ; rapport de caractérisation des aciers (1987) ; rapport d'inspection détaillée (2003) ; rapport d'auscultation électromagnétique des câbles et diagnostic (2005) ; rapport de diagnostic complémentaire (2005) ; l'avant-projet de réparation réalisé en 2005 comprenant : rapport de présentation; plan des travaux ; avant métré; estimation; l'attestation de visite; les formulaires Dc1 et Dc2. NB : Le dossier d'ouvrage, comprenant notamment la note de calcul établie en 1940 est consultable uniquement dans les locaux du Département, sur rendez-vous à prendre auprès du bureau des Ouvrages d'art (03 44 06 62 37)
Conditions de retrait du DCE par voie classique:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : -par télécopie au 03 44 02 77 17, -par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, - par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise; Pôle administration générale; Direction de la commande publique et des contrats complexes; 224 bis avenue Marcel Dassault; 60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise; Adresse postale; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique:
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ )
La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats pourront effectuer cette visite en présence de M. Désire Camille ou M. Thierry Clerginet, technicien de l'utd de Lassigny, ou de leur représentant. Les candidats sont invités à prendre contact 3 jours avant la date souhaitée du rendez-vous avec M. Désire Camille au 03.44.10.77.61 ou M. Thierry Clerginet au 03.44.10.45.32 afin de convenir d'un rendez-vous. La date limite pour effectuer les visites est fixée au 6 septembre 2013.ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats. Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 13 du présent document.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. La réponse des candidats devra être :soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
En cas de réponse papier
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :" ne pas ouvrir - mAPA - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un pont suspendu permettant à la RD 15 de franchir l'oise au Plessis Brion " et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise; Pôle administration générale; Direction de la commande publique et des contrats complexes; 224 bis avenue Marcel Dassault; 60000 BEAUVAIS; France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le département invitera les candidats ayant présenté les offres les mieux classées à participer à des négociations. Les conditions de ces négociations sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Précision sur les modalités de jugement des offres:
Les points seront attribués de la façon suivante :
- sur le critère "Prix" sur un total de 40 points :
Ce critère sera apprécié au regard du montant (H.T.) du forfait provisoire de rémunération précisé à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
La maîtrise d'oeuvre la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 40 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
Les autres maîtres d'oeuvre reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :
N = 40 X (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
- sur le critère "Valeur technique" sur un total de 30 points, constitué par la somme des notes attribuées à chacun des sous critères suivants :
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique.
Adéquation de l'équipe affectée à la mission de maitrise d'oeuvre au regard de ses qualifications, ses compétences, de son mode de fonctionnement et de son organisation, notée sur 15points :
- pas de précision ou moyen humains inadaptés (0 point) ;
- moyens humains généraux ou moyens insuffisamment adaptés (5 points) ;
- moyens humains suffisamment adaptés (10 points) ;
- moyens humains bien adaptés (15 points)
Pertinence et précision de la méthodologie proposée pour la réalisation des différents éléments de mission, notée sur 10 points :
- pas de précision ou méthodologie d'exécution des missions inadaptée (0 point) ;
- méthodologie d'exécution des missions générale ou insuffisamment adaptée (3 points) ;
- méthodologie d'exécution des missions suffisamment adaptée (6 points) ;
- méthodologie d'exécution des missions bien adaptée (10 points)
Pertinence et précision de la répartition des interventions entre le maitre d'oeuvre et le contrôle extérieur pour la levée des points critiques et d'arrêt au regard de celles réalisées directement par le maitre d'oeuvre et celles qu'il souhaitera confier au contrôle extérieur du maitre d'ouvrage pour la réalisation des différentes parties d'ouvrage (phase travaux), notée sur 5points :
- pas de précision ou répartition inadaptée (0 point) ;
- répartition générale ou insuffisamment adaptée (1 points) ;
- répartition suffisamment adaptée (3points) ;
- répartition bien adaptée (5 points)
- sur le critère planning de réalisation sur un total de 30 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de l'acte d'engagement.
Adéquation et pertinence du planning prévisionnel intégrant une énumération explicite de chaque phase composant les différentes missions et indiquant le temps passé par chacun des intervenants de l'équipe, sur site, dans les locaux du maître d'ouvrage ou dans les locaux du titulaire du marché de travaux, notée sur 10 points :
- planning non fourni ou non pertinent (0 point) ;
- planning incomplet ou insuffisamment détaillé (3 points) ;
- planning suffisamment détaillé et adapté (6 points) ;
- planning complet et particulièrement adapté au projet et reprenant l'ensemble des phases (10 points)
Temps de présence sur le site durant la phase réalisation - elément DET, notée sur 20 points:
La note sera calculée comme suit :
N =20 x (T - 2)/8
Avec :
T = temps de présence en demi-journée par semaine proposé par le prestataire, sachant qu'une demi-journée correspond à une durée de présence effective sur site de 3h30 environ
Il est précisé que " t " minimal = 2 demi-journées par semaine et que " t " maximal =10 demi-journées par semaine.
Note definitive :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.
Les offres seront classées par ordre décroissant. La mieux classée sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors taxe porté en toutes LETTRES dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement : " Missions et répartition des honoraires", ne seront pas prises en compte pour le jugement.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises. S'il refuse de maintenir son prix de l'acte d'engagement, son offre sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9 septembre 2013 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise; Pôle administration générale; Direction de la commande publique et des contrats complexes; 224 bis avenue Marcel Dassault; 60000 Beauvais - france; télécopieur : 03.44.02.77.17
Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr; Avec pour objet " mapa - maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'un pont suspendu permettant a la rd 15 de franchir l'oise au plessis brion"; Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 septembre 2013 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 19 septembre 2013 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2013. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier; CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier; CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : (+33) 3-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

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