Centrale des marchés
fourniture de repas en liaison froide destinés aux Restaurants scolaires et Centres de Loisirs au plessis belleville 60 Fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et centres de loisirs au Plessis Belleville ville : Le Plessis Belleville code_postal : 60330 lieu : 8 Place de l'...
Commune Le Plessis Belleville 60330Le Plessis-Belleville secretaire.general@mairieleplessisbelleville.fr 0344607212
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Fourniture de repas en liaison froide destinés aux Restaurants scolaires et Centres de Loisirs au plessis belleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096440

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173139-2014
BOAMP (22/05/14)
14-76802

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune Le Plessis Belleville, 8 Place de l'eglise, à l'attention de M. le maire, F-60330 Le Plessis Belleville. Tél. : (+33) 3 44 60 72 00. E-mail : secretaire.general@mairieleplessisbelleville.fr. Fax : (+33) 3 44 60 72 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.leplessisbelleville.fr/index.php?page=plandusite.

Adresse du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADTO, 10 rue des Teinturiers, à l'attention de aucremanne Claire, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 15 15 10. E-mail : caucremanne@adto.fr. Fax : (+33) 3 44 15 37 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas en liaison froide destinés aux Restaurants scolaires et Centres de Loisirs au plessis belleville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de repas en liaison froide destinés aux Restaurants scolaires et Centres de Loisirs au plessis belleville. Le marché est un marché adapté ouvert sans négociation.
Le marché ne comporte pas d'option. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché pourra être reconduit 3 fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le Maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du bon de commande. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- l'imprimé Dc1 (ou lettre de candidature) dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants devra être jointe au Dc1 (ou lettre de candidature.
- l'imprimé Dc2, (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis et/ou pouvoir) ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires relative aux travaux objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Pondération : 60.
2. coût du repas
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ADTO 14-079.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http:// marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats pourront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans l'espace entreprise du candidat - icône annonces - toutes les annonces en cours - saisie du nom de la collectivité dans "mot clé" - rechercher - icône DCE - saisie des identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) - télécharger.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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