1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOVATION COMPLETE DE LA PRODUCTION DE FROID POSITIF DE LA CUISINE CENTRALE
Description: Le projet consiste à réaliser une rénovation complète de la production de froid positif de la cuisine centrale municipale de Sainte-Maxime. L'intervention vise à remplacer entièrement l'installation existante fonctionnant au R448A, devenue obsolète, par une installation neuve fonctionnant au fluide HFO R1234yf, classé A2L, conforme aux obligations futures de la réglementation F-Gas III. L'installation devra permettre d'assurer en continu les niveaux de température requis dans les différents locaux frigorifiques, sans interruption d'activité significative de la cuisine centrale. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire, lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution
Identifiant de la procédure: f47a361b-7ab6-4de9-babc-17a8c8cb1d47
Identifiant interne: 2026-AP0100MO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 45331231 Travaux d'installation de matériel de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RENOVATION COMPLETE DE LA PRODUCTION DE FROID POSITIF DE LA CUISINE CENTRALE
Description: Le projet consiste à réaliser une rénovation complète de la production de froid positif de la cuisine centrale municipale de Sainte-Maxime. L'intervention vise à remplacer entièrement l'installation existante fonctionnant au R448A, devenue obsolète, par une installation neuve fonctionnant au fluide HFO R1234yf, classé A2L, conforme aux obligations futures de la réglementation F-Gas III. L'installation devra permettre d'assurer en continu les niveaux de température requis dans les différents locaux frigorifiques, sans interruption d'activité significative de la cuisine centrale. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire, lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution
Identifiant interne: T-PA-1757929
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 45331231 Travaux d'installation de matériel de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, destinataire et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée en sous critères conformément au Règlement de la Consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Sainte-Maxime
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La durée du contrat est de 6 mois à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. A titre indicatif, le lancement et la préparation des études pourront être effectués durant le mois de mars et avril 2026. Aucune coupure ne devra être réalisée le 1er mai et le 16 mai. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Maxime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B2F7B82-A5E4-429C-F12210733AAD9B1C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d’enregistrement: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 2B2F7BD1-DFAD-703C-0A54F8CBCCF97B07
Adresse postale: 154 Boulevard des Mimosas
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 2B2F7BF7-C157-EC32-495DF73CF5240B21
Adresse postale: 5 Rue Racine Cs 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 2B2F7C08-C487-CB57-997C6EA5DC9BDF0F
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Région
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ebc2e8d0-3bbb-48a0-974f-f59df7878be5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857850-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
