A proximité de Le Plan-de-la-Tour 83120 Var
Acheteur : VILLE DE SAINTE-MAXIME
Centre Aristide Fabre- 2e étage Boulevard des mimosas BP 154
83120 Sainte-Maxime
Tel : 0494567798
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/12/2025
JOUE - 869115-2025
869115-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS
OJ S 252/2025 31/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE SAINTE-MAXIME
Adresse électroniquecommande-publique@ste-maxime.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS
DescriptionLe présent marché porte sur la prise en charge ainsi que la valorisation des déchets de toutes natures liés aux activités des services techniques de la ville de Sainte-Maxime, au sein d'une (ou d'un réseau) décharge autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure41054b09-5f70-4ab6-ac01-750f0aaa71f7
Identifiant interne2025-AP1600AC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBoulevard des mimosas  
VilleSainte-Maxime
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant du Dqe pour la période initiale est de 76 013.00 euro(s) H.T. (soit 304 052.00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS
DescriptionLe présent marché porte sur la prise en charge ainsi que la valorisation des déchets de toutes natures liés aux activités des services techniques de la ville de Sainte-Maxime, au sein d'une (ou d'un réseau) décharge autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1692774
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBoulevard des mimosas  
VilleSainte-Maxime
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/02/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période d'un an sans excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur531761-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (décomposée en sous-critères dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPROPOLYS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre76 013,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025ap1600ac
TitreReception Et Traitement Des Dechets
Date de conclusion du marché22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement28D1E7EB-DC74-623D-E7E3ABAB72082E6E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d’enregistrement84878
Adresse postaleBoulevard des mimosas
VilleSainte-Maxime
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMORISSE Vincent
Adresse électroniquecommande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone0494567798
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement28D1E828-DA90-455F-36B57F0DC34A7360
Adresse postale5 Rue Racine Cs 40510
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRAL
Numéro d’enregistrement28D1E856-0694-9BC7-02DA36541884D7BD
Adresse postaleBoulevard Paul Peytral
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de Région
Adresse électroniquecontact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Téléphone0491156374
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielPROPOLYS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1692774-1-0-1
Adresse postale109 Rue Jean Aicard
VilleDraguignan
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf37f8d0f-dad6-4ecf-82bb-9dacda0c8a3f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 15:20:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis869115-2025
Numéro de publication au JO S252/2025
Date de publication31/12/2025