1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE, ENTRETIEN ET HIVERNAGE DES BATEAUX
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective ainsi que l'hivernage des bateaux équipant le parc de la commune de Sainte-Maxime. Actuellement, celui-ci est composé de six (6) bateaux, répertoriés ainsi: - Maxime XI - ZODIAC pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2017 - 25 cv - Maxime XII - ZODIAC pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2021 - 40 cv - Maxime XIV - ZODIAC pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2008 - 30 cv - Maxime XV - Z MARINE pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2013 - 25 cv - Maxime XVII - ZODIAC pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2017 - 40 cv Commandant BIETTI - Bateau Police Municipale pneumatique semi-rigide - 2 moteurs MERCURY Vérado 2023-250 cv V8 - classé en division 222
Identifiant de la procédure: d19b2fe3-ff4e-4eb8-882c-4ee6407f7d55
Identifiant interne: 2025-AP1500AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais tel que mentionné au Bpu et reporté à l'acte d'engagement. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 120 000,00 euro(s) Ht et sera identique pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE, ENTRETIEN ET HIVERNAGE DES BATEAUX
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective ainsi que l'hivernage des bateaux équipant le parc de la commune de Sainte-Maxime. Actuellement, celui-ci est composé de six (6) bateaux, répertoriés ainsi: - Maxime XI - ZODIAC pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2017 - 25 cv - Maxime XII - ZODIAC pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2021 - 40 cv - Maxime XIV - ZODIAC pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2008 - 30 cv - Maxime XV - Z MARINE pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2013 - 25 cv - Maxime XVII - ZODIAC pneumatique semi-rigide - 1 moteur YAMAHA 2017 - 40 cv Commandant BIETTI - Bateau Police Municipale pneumatique semi-rigide - 2 moteurs MERCURY Vérado 2023-250 cv V8 - classé en division 222
Identifiant interne: S-PF-1652600
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation devrait être lancée courant premier trimestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée en sous-critères conformément au Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (décomposées en sous-critères conformément au Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sainte Maxime
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Maxime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD815068-B647-E13A-A5141BB38D21FBDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d’enregistrement: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: AD815089-E0F5-D80E-D9C9BE78D8166087
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: AD8150A0-EEA6-BF78-F051661C845326BC
Adresse postale: 5 Rue Racine Cs 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: AD8150BF-E5E9-8A51-03B44577D430B336
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Région
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f3778ff0-9e18-46e4-8e2c-cab1726b1849 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 13:28:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334851-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
