1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EPI
Description: FOURNITURE ET LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EPI
Identifiant de la procédure: 983c5a8c-59db-4670-8622-09b19e520a5b
Identifiant interne: 2024-AP170105AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection, 18412000 Vêtements de sport, 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-entretien de vêtements de travail pour le service de la restauration
Description: Location-entretien de vêtements de travail pour le service de la restauration
Identifiant interne: 2024-AP1701AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (8 000Euros/an) et maximum (25 000Euros/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le montant de la prestation par article comprendra tous les frais suivants : - La location du vêtement, son entretien, sa réparation; - La prise de taille par agent; - La mise à disposition de réceptacles et/ou de sacs destinés aux articles à entretenir; - La récupération et la livraison des articles sur les divers sites de la commune. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. Pour le lot 1, la date prévisionnelle de prise de taille de tous les agents, la fourniture et la livraison des articles ainsi que le marquage au nom du porteur des équipements personnalisés permettant l'identification et la traçabilité de chaque article, est envisagée dés la notification du contrat pour un démarrage au 01/07/2025. Monnaie : euro Le titulaire du marché est l'entreprise MAJ ELIS RIVIERA (située à ZI Carros le Broc - BP 303 06514 CARROS CEDEX 1) pour un montant estimatif du DQE de 12 622,42 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique)/25%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (organisation et méthodologie dédiée à l'exécution des prestations)/20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en oeuvre de la période préparatoire (prise de taille des agents, mise en place des accessoires de collecte et livraison des articles) /10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS
Description: Fourniture de vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS
Identifiant interne: 2024-AP1702AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum (120 000Euros/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 2, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). Le coût du marquage s'appliquera en supplément du prix de l'article selon le choix effectué par la collectivité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. Monnaie : euro Le titulaire du marché est l'entreprise SERICONCEPT (située à 13 Rue Des Genêts, 83490 LE MUY) pour un montant estimatif du DQE de 53 675,99 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée en sous-critères conformément au RC)/20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement /5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de vêtements et chaussures de sport
Description: Fourniture de vêtements et chaussures de sport
Identifiant interne: 2024-AP1703AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum (20 000Euros/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). Le coût du marquage s'appliquera en supplément du prix de l'article selon le choix effectué par la collectivité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. Monnaie : euro Le lot 3 est déclaré infructueux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée en sous-critères conformément au RC)/20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement/5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Description: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Identifiant interne: 2024-AP1704AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum (70 000Euros/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 4, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. Monnaie : euro Le titulaire du marché est l'entreprise SEISE (située à 1553 Rue Pierre et Marie Curie 06700 Saint-Laurent-du-Var ) pour un montant estimatif du DQE de 31 472,45 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée en sous-critères conformément au RC) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement /5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture EPI
Description: Fourniture EPI
Identifiant interne: 2024-AP1705AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum (50 000Euros/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 5, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. Monnaie : euro Le titulaire du marché est l'entreprise SEISE (située à 1553 Rue Pierre et Marie Curie 06700 Saint-Laurent-du-Var) pour un montant estimatif du DQE de 9 166,91 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposé en sous-critères conformément au RC) /30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /25%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement /5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494567798
Télécopieur: 0494967974
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bc292cb-014c-4b23-8e08-e04134cfed91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:27:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278201-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
