1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Sud Plaisance (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR)
Description: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR) - Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Identifiant de la procédure: 852c9e56-543d-4458-938f-ecd5e52e437c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR)
Description: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR)
Identifiant interne: Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RDC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui exécute le paiement: SPL Sud Plaisance (83)
Organisation qui signe le contrat: SPL Sud Plaisance (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BERGON
Offre:
Identifiant de l’offre: Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 246252-2026
Organisation qui signe le contrat: SPL Sud Plaisance (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Sud Plaisance (83)
Numéro d’enregistrement: 89899305000019
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 415098289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Draguignan
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Draguignan
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83007
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049460570
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BERGON
Numéro d’enregistrement: 381 498 780 00035
Ville: GRIMAUD
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049555085
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 797ef772-940c-4aff-aca3-d214705d79fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 14:31:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329457-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
