1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SUD PLAISANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR) - Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'essence sans plomb 95 (E5) et de gazole (B7) à livrer à la station d'avitaillement en carburants pour bateaux du port de plaisance de Sainte-Maxime. Types de carburant et quantités estimatives prévisionnelles annuelle, à titre indicatif: - Essence sans plomb 95 (E5) : 250 000 litres - Gazole (B7): 200 000 litres
Identifiant de la procédure: 5e596ff9-7636-4404-b14d-96f8b0eefd9d
Identifiant interne: 2026-PO-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Sainte-Maxime (83120)
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - La date de démarrage le 03/04/2026 est donnée à titre indicatif. Le début des prestations sera notifié par un bon de commande. - 4 000 000 euro(s) est le montant maximum de l'accord-cadre toute reconduction confondue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR) - Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'essence sans plomb 95 (E5) et de gazole (B7) à livrer à la station d'avitaillement en carburants pour bateaux du port de plaisance de Sainte-Maxime. Types de carburant et quantités estimatives prévisionnelles annuelle, à titre indicatif: - Essence sans plomb 95 (E5) : 250 000 litres - Gazole (B7): 200 000 litres
Identifiant interne: F-PF-1772236
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Sainte-Maxime (83120)
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations après application des remises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Draguignan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A68AA6C-AE4B-51F1-C85769DE0053A47D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SUD PLAISANCE
Numéro d’enregistrement: 76311
Adresse postale: Villa Charles 1 Boulevard Beau Site
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ELULL Alexis
Téléphone: 0494962055
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Draguignan
Numéro d’enregistrement: 5A68AA8E-94BB-016E-11925466007699E6
Adresse postale: Cité Judiciaire 11 rue Pierre Clément
Ville: Draguignan
Code postal: 83007
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494605700
Télécopieur: 0494470192
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Draguignan
Numéro d’enregistrement: 5A68AABB-A708-45FC-DBC87ED4D6173AB5
Adresse postale: Cité Judiciaire 11 rue Pierre Clément
Ville: Draguignan
Code postal: 83007
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494605700
Télécopieur: 0494470192
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d228596d-8329-4a4a-9b95-a03639d8adba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 10:16:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71347-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
