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A proximité de Le Plan-de-la-Tour 83120 Var
Acheteur : SEMA (83)
Villa Bellevue. Avenue Berthie Albrecht BP 31
83120 Sainte Maxime
Tel : +33 494962055
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
2 Lots
Lot 1
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Lot 2
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE RENFORCEE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/08/2024
JOUE - 491383-2024
491383-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
OJ S 159/2024 16/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMA (83)
Adresse électronique: aurelie.amado@sema83.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2024-EV-03-00-AC-SE
Identifiant de la procédure: c6646177-18b3-447d-a392-cacc12fde24f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Identifiant interne: 2024-EV-03-01-AC-SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: capacités professionnelles
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE RENFORCEE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Identifiant interne: 2024-EV-03-02-AC-SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste des pièces de capacités techniques et professionnelles
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA (83)
Numéro d’enregistrement: 99774912200013
Adresse postale: Villa Bellevue. Avenue Berthie Albrecht BP 31  
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: aurelie.amado@sema83.fr
Téléphone: +33 415098289
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-draguignan@justice.fr
Téléphone: +33 494605700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82d5fd9b-0396-468e-b756-92925a96138c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 16:25:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 491383-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
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