1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMA (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE A SAINTE-MAXIME – ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-00-AC-SE
Description: ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE A SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-00-AC-SE
Identifiant de la procédure: 9dc670d4-3ade-48b1-89a8-e81d91747f26
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et location de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime
Description: Acquisition et location de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-01-AC-FE
Identifiant interne: 2025-EV-04-01-AC-FE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RDC
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui exécute le paiement: SEMA (83)
Organisation qui signe le marché: SEMA (83)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérification, maintenance, pose, dépose et stockage de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime
Description: Vérification, maintenance, pose, dépose et stockage de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-02-AC-SE
Identifiant interne: 2025-EV-04-02-AC-SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RDC
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui exécute le paiement: SEMA (83)
Organisation qui signe le marché: SEMA (83)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEBLANC ILLUMINATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-EV-04-01-AC-FE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EV-04-01-AC-FE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2025
Organisation qui signe le marché: SEMA (83)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-EV-04-02-AC-SE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EV-04-02-AC-SE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2025
Organisation qui signe le marché: SEMA (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA (83)
Numéro d’enregistrement: 99774912200013
Adresse postale: Villa Charles 1 boulevard beau site BP 31
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494962055
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement: 7130111200826
Adresse postale: 11 Rue Pierre Clément
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494605700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEBLANC ILLUMINATIONS
Numéro d’enregistrement: 482 323 649 000 20
Adresse postale: 6 à 8 Rue Michaël Faraday
Ville: LE MANS CEDEX 2
Code postal: 72027
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 243614361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement: 892 380 031 00013
Adresse postale: 234 route du Plan de la Tour
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494962236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: fce7ab72-b39d-4037-9aca-e5bdb8c0be4b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:27:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391276-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
