A proximité de Le Plan-de-la-Tour 83120 Var
Acheteur : SEMA (83)
Villa Bellevue. Avenue Berthie Albrecht BP 31
83120 Sainte Maxime
Tel : +33 494962055
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME MARCHE N° 2024-AD-06-00-AC-FE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 590696-2024
590696-2024 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME MARCHE N° 2024-AD-06-00-AC-FE
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMA (83)
Adresse électroniqueaurelie.amado@sema83.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME MARCHE N° 2024-AD-06-00-AC-FE
DescriptionFourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME MARCHE N° 2024-AD-06-00-AC-FE
Identifiant de la procédured17370d5-17ad-4c7b-a03b-4bc4085157c9
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINTE-MAXIME
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME
Description: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME – ACCORD-CADRE N° 2024-AD-06-00-AC-FE
Identifiant interne: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE Ã SAINTE-MAXIME
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre576 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRéférences
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est pondéré à 30%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA (83)
Numéro d’enregistrement: 99774912200013
Adresse postale: Villa Bellevue. Avenue Berthie Albrecht BP 31  
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: aurelie.amado@sema83.fr
Téléphone: +33 415098289
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sainte-maxime.com/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Adresse postale: 11 Rue Pierre Clément 11 Rue Pierre Clément 11 Rue Pierre Clément
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Adresse électronique: tj1-draguignan@justice.fr
Téléphone: +33 494605700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc5b0a68-57d8-48a2-ae95-69c63f6046f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:12:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590696-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
Source de l'annonce : https://www.sainte-maxime.com/