A proximité de Le Plan-de-la-Tour 83120 Var
Acheteur : Commune du Plan de la Tour
37 Place Foch
83120 Le plan-de-la-tour
Tel : 0494550759
6 Lots
Lot 1
Lot n°1 Responsabilité civile - Administrative et risques annexes
Lot 2
Lot n°2 Protection juridique de la personne morale
Lot 3
Lot n°3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 4
Lot n°4 Dommages ou pertes
Lot 5
Lot n°5 Flotte automobile et risques annexes
Lot 6
Lot n°6 Risques statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marchés d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 853968-2025
853968-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marchés d'assurances
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune du Plan de la Tour
Adresse électroniquemarchespublics@plandelatour.net
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés d'assurances
DescriptionSouscription des contrats d'assurances de la commune du Plan de la Tour, en 6 lots
Identifiant de la procédure423535f4-5ba6-410d-acfa-1047273ab0de
Avis précédente5c16cce-4536-4860-8183-6e6a1ce3e1a3-01
Identifiant interne2025.03.AOO.01-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Plan de la Tour
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 Responsabilité civile - Administrative et risques annexes
Descriptionvoir CCTG et CCTP du lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Plan de la Tour
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (60%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique des prestations (40%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 Protection juridique de la personne morale
Descriptionvoir CCTG et CCTP du lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Plan de la Tour
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (60%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique des prestations (40%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Descriptionvoir CCTG et CCTP du lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Plan de la Tour
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (60%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique des prestations (40%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n°4 Dommages ou pertes
Descriptionvoir CCTG et CCTP du lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Plan de la Tour
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (60%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique des prestations (40%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot n°5 Flotte automobile et risques annexes
Descriptionvoir CCTG et CCTP du lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Plan de la Tour
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (60%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique des prestations (40%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot n°6 Risques statutaires
Descriptionvoir CCTG et CCTP du lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Plan de la Tour
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (60%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique des prestations (40%)
Descriptionvoir article 4.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis295 978,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteCo-traitance SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaireSMACL ASSURANCES SA
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOffre co-traitance SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre22 207,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.03.AOO.01-06 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/10/2025
Date de conclusion du marché04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteCo-traitance SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaireSMACL ASSURANCES SA
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOffre co-traitance SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre24 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.03.AOO.01-06 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/10/2025
Date de conclusion du marché04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteCo-traitance SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaireSMACL ASSURANCES SA
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOffre co-traitance SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre2 208,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.03.AOO.01-06 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/10/2025
Date de conclusion du marché04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA MEDITERRANEE
Offre
Identifiant de l’offreOffre GROUPAMA - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre32 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.03.AOO.01-06 Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/10/2025
Date de conclusion du marché04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteCo-traitance WTW/CNP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaireWILLIS TOWER WATSON France
Nom officielCNP ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOffre co-traitance WTW/CNP ASSURANCES - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre215 563,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.03.AOO.01-06 Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/10/2025
Date de conclusion du marché04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune du Plan de la Tour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune du Plan de la Tour
Numéro d’enregistrement21830094500035
Adresse postaleMairie du Plan de la Tour, 37 Place du Maréchal Foch
VilleLe Plan de la Tour
Code postal83120
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@plandelatour.net
Téléphone0494550759
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 avenue Salvador Allende
VilleNiort cedex 9
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officielCNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34173706200024
Adresse postale4 Promenade Coeur de ville
VilleIssy les Moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officielWILLIS TOWER WATSON France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31124863700861
Adresse postaleFutur Building 1 1280 avenue des Platanes
VilleLattes
Code postal34970
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officielGROUPAMA MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement37983490600073
Adresse postale20 avenue Frédéric Mistral
VilleMontpellier cedex 2
Code postal34261
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30130960500410
Adresse postale141 avenue Salvador Allende
VilleNiort cedex 9
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Adresse postale5 rue Racine, CS 40510
VilleToulon cedex 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis01a949bd-3d1b-4e7a-b8fa-3ef31ce69748  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 08:56:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis853968-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025