1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Plan de la Tour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion, conditionnement et livraison de titres restaurant
Description: Fourniture, gestion, conditionnement et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS du Plan de la Tour (Var)
Identifiant de la procédure: 5a3ce3f8-06d3-4254-a473-c54e5b53cdaf
Identifiant interne: 2024.06.AOO.00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Plan de la Tour
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-securises.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: DC1 ou Déclaration sur l'honneur à fournir dans les conditions de l'article 13 du règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, gestion, conditionnement et livraison de titres restaurant
Description: Fourniture, gestion, conditionnement et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS du Plan de la Tour (Var)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Plan de la Tour
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition. Pour la durée initiale et pour la durée de chaque reconduction : quantité minimum : 5 000 titres restaurant, quantité maximum : 10 500 titres restaurant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir articles 13 et 15 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir articles 13 et 15 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir articles 13 et 15 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 points sur 100 (à partir des éléments du mémoire technique, voir article 18 du règlement de consultation)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points sur 100 (voir article 18 du règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune du Plan de la Tour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune du Plan de la Tour
Organisation qui traite les offres: Commune du Plan de la Tour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune du Plan de la Tour
Numéro d’enregistrement: 21830094500019
Adresse postale: 37 Place Foch
Ville: Le plan-de-la-tour
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494550755
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5961b4bd-e115-4852-b337-71c1c6c9d8f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 11:57:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556870-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
