1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte Maxime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DISPOSITIFS AUTOMATISES
Description: La présente consultation concerne la maintenance, la fourniture et la pose des dispositifs automatisés (bornes, portes automatiques, portails, barrières, rideaux métalliques) au sein de chacun des sites de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Maxime. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le CCAS de Sainte-Maxime. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Sainte-Maxime. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Identifiant de la procédure: 43277ea9-713d-46a4-9d4c-2e1ae92a2d4c
Identifiant interne: 2024-AP2100AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES
Description: MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES
Identifiant interne: 2024-AP2100AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Monnaie : Euro Le titulaire du marché est l'entreprise SAS COPAS SYSTEMES (situé 700 Rue André Malraux 07500 GUILHERAND GRANGES) pour un montant estimatif du DQE de 29 028 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (Article 7.2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Adresse postale: null
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: baf989a8-ed19-4448-be69-e2bbf021f3bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 16:22:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226660-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
