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A proximité de Le Plan-de-la-Tour 83120 Var
Acheteur : Commune de Sainte-Maxime
Centre Aristide Fabre- 2e étage Boulevard des mimosas BP 154
83120 Sainte-Maxime
Tel : +33 494567798
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2025  
Répondre Accès au DCE
5 Lots
Lot 1
Location-entretien de vêtements de travail pour le service de la restauration
Lot 2
Fourniture de vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS
Lot 3
Fourniture de vêtements et chaussures de sport
Lot 4
Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Lot 5
Fourniture EPI
Secteurs d'activité
Chaussures de protection.
Services de nettoyage de textile.
Vêtements professionnels.
Articles d'habillement.
Vêtements de protection et de sécurité.
Vêtements de sport.
Articles chaussants.
Équipements de protection.

FOURNITURE ET LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EPI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2024
JOUE - 748714-2024
748714-2024 - Mise en concurrence
France – Vêtements professionnels – FOURNITURE ET LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EPI
OJ S 238/2024 06/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Adresse électronique: commande-publique@ste-maxime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EPI
Description: FOURNITURE ET LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EPI
Identifiant de la procédure: 7569f335-6736-4fae-96e6-81e7eb4dd9ac
Identifiant interne: 2024-AP170105AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection, 18412000 Vêtements de sport, 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Sainte-Maxime
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les modalités sont détaillées dans l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Les échantillons demandés sont précisés, par une croix « X », dans le BPU/DQE de chaque lot. Les candidats devront préciser la référence exacte des articles (n° de prix du BPU) afin de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité des produits inscrits sur le bordereau de prix unitaires. Les échantillons fournis ne seront pas logotés. Ils seront clairement identifiés. Ces articles devront être livrés séparément à l'offre avant la date et heure limite de réception des offres et sous peine de rejet de l'offre, à l'adresse définie dans le règlement de la consultation. Une attestation de remise des échantillons pourra être délivrée, sur demande du candidat. En cas de livraison par transporteur, cette attestation ne sera pas délivrée. Le candidat prendra la responsabilité des articles livrés. Les conditions relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Faillite: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Corruption: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Concordat: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Participation à une organisation criminelle: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Fraude: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Insolvabilité: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Biens administrés par un liquidateur: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
État de cessation d’activités: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Paiement d’impôts et taxes: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-entretien de vêtements de travail pour le service de la restauration
Description: Location-entretien de vêtements de travail pour le service de la restauration
Identifiant interne: 2024-AP1701AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (8 000€/an) et maximum (25 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le montant de la prestation par article comprendra tous les frais suivants : - La location du vêtement, son entretien, sa réparation; - La prise de taille par agent; - La mise à disposition de réceptacles et/ou de sacs destinés aux articles à entretenir; - La récupération et la livraison des articles sur les divers sites de la commune. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. Pour le lot 1, la date prévisionnelle de prise de taille de tous les agents, la fourniture et la livraison des articles ainsi que le marquage au nom du porteur des équipements personnalisés permettant l’identification et la traçabilité de chaque article, est envisagée dés la notification du contrat pour un démarrage au 01/07/2025. monnaie : euro
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /45%

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /25%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (organisation et méthodologie dédiée à l'exécution des prestations)/20%

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en œuvre de la période préparatoire (prise de taille des agents, mise en place des accessoires de collecte et livraison des articles) /10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS
Description: Fourniture de vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS
Identifiant interne: 2024-AP1702AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum (120 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 2, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). Le coût du marquage s’appliquera en supplément du prix de l’article selon le choix effectué par la collectivité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. monnaie : euro
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /35%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée conformément au RC)/20%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement /5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de vêtements et chaussures de sport
Description: Fourniture de vêtements et chaussures de sport
Identifiant interne: 2024-AP1703AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum (20 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). Le coût du marquage s’appliquera en supplément du prix de l’article selon le choix effectué par la collectivité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. monnaie : euro
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /35%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée conformément au RC)/20%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement/5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Description: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Identifiant interne: 2024-AP1704AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum (70 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 4, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. monnaie : euro
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /35%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée conformément au RC)20%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement/5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture EPI
Description: Fourniture EPI
Identifiant interne: 2024-AP1705AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum (50 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 5, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. monnaie : euro
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée conformément au RC)/30%

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /25%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement /5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas  
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone: +33 494567798
Télécopieur: +33 494967974
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://ville-sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510  
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 349442798
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51442398-90d2-4d12-801e-242469d12b9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 14:13:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748714-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
Profil d'acheteur : http://ville-sainte-maxime.fr
Répondre Accès au DCE