1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure: cc8e6712-7441-4190-bc91-5c28d6cd9f9e
Identifiant interne: 2024-AP3100AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne: 2024-AP3100AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité), passé en groupement de commandes (Commune de Sainte Maxime, SPL Sud Plaisance, CCAS de Sainte Maxime), en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (cf. article 1.1 du Règlement de la Consultation) s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification pour une durée de quarante-huit mois (48 mois) (article 2.4 et suivant du CCP). La durée du marché subséquent ainsi que la période durant laquelle a lieu la fourniture d'électricité sont indiquées dans les pièces du marché. Les marchés subséquents entrent en vigueur à la date de leur notification au titulaire. Quantité estimée : Volume maximum de 35 GWh sur la durée de l'accord cadre. Monnaie : Euro. Langue : Français. Le délai de validité des offres de l'accord-cadre est de 90 jours à compter de la date et heure limites de réception des offres. Les titulaires du marché sont : - ENGIE (située 1 Place SAMUEL DE CHAMPLAIN, 92400 Courbevoie) pour un montant total annuel 26/27 de 1 835 447.50 Euros HTVA - TOTAL ENERGIES (située 2 bis Rue Louis Armand 75015 PARIS) pour un montant total annuel 26/27 de 1 891 450,69 Euros HTVA - EDF (située 22-30 AVENUE DE WAGRAM, 75008 PARIS) pour un montant total annuel 26/27 de 1 810 791.23 Euros HTVA - SELFEE (située 13 Boulevard des Batignolles 75008 Paris) pour un montant total annuel 26/27 de 1 769 888.67 Euros HTVA - LBE BUSINESS (située 17 Place de la Liberté 83000 Toulon) pour un montant total annuel 26/27 de 1 837 924.97 Euros HTVA
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (80 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementale et sociale (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494567798
Télécopieur: 0494967974
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 497b2699-0628-43d9-b41c-be2cab34a625 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:23:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280495-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
