1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte Maxime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICE DE LAVAGE ET TELEPEAGE
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICE DE LAVAGE ET TELEPEAGE
Identifiant de la procédure: f7aa6950-0e24-43fc-b404-f42e7ad67b7d
Identifiant interne: 2024-AP190102AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163000 Cartes accréditives, 63712210 Services de péage autoroutier, 09134200 Carburant diesel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage)
Description: Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage)
Identifiant interne: 2024-AP1901AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives, 63712210 Services de péage autoroutier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum de 190 000Euros HT annuel donnera lieu à l'émission de bons de commande. Monnaie : Euro Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Durée du marché : 1 an à compter du 15/03/2025 ou à compter de la notification du contrat si elle intervient à une date ultérieure, reconductible 3 fois par période d'un an. Le titulaire du marché est l'entreprise TOTAL MARKETING FRANCE (située 562 Avenue du Parc de l'ïle 92000 NANTERRE) pour un montant estimatif du DQE de 111 722,92Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant du D.Q.E.) / 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation /35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales mises en place en lien avec l'exécution du marché /5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation, article 7.2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gazole Non Routier (G.N.R.)
Description: Gazole Non Routier (G.N.R.)
Identifiant interne: 2024-AP1902AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum de 45 000Euros HT annuel donnera lieu à l'émission de bons de commande. Monnaie : Euro Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Durée du marché : 1 an à compter du 15/03/2025 ou à compter de la notification du contrat si elle intervient à une date ultérieure, reconductible 3 fois par période d'un an. Le titulaire du marché est l'entreprise CARANTA (située 2 Avenue du Débarquement 83120 SAINTE MAXIME) pour un montant estimatif du DQE de 30 285,40Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant du D.Q.E.) / 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison proposé pour l'approvisionnement des cuves du Centre Technique Municipal et de la cuisine centrale /30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales mises en place en lien avec l'exécution du marché /10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation, article 7.2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sainte Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas BP 154
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 349442798
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5462fa28-6e7f-4fd4-b6a6-c1896ac23146 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 10:20:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3056-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
