1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte Maxime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Description: AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant de la procédure: d2a04458-352a-4ebf-a4e5-b2587b5270ea
Identifiant interne: 2024-AP1800AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Description: FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant interne: 2024-AP1800AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec minimum et maximum (en quantité) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum en quantité dans les proportions suivantes : - Quantité minimale annuelle : 25 000 titres restaurant - Quantité maximale annuelle : 100 000 titres restaurant La valeur faciale à la date d'effet du marché est actuellement fixée à 10,00 Euros et pourra être amenée à évoluer. Monnaie : Euro Le titulaire du marché est l'entreprise EDENRED (sis Immeuble Columbus 166/180 Boulevard Gabriel Péri 92245 MALAKOFF Cedex) pour son offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (85%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 7.2).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas BP 154
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dff57768-bec2-4b16-9249-36629fff40ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:20:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5120-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
