1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Haras National du Pin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de mandat et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment du Tournebride et de ses annexes au Haras national du Pin.
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice d'une mission de maîtrise d'ouvrage portant sur la réhabilitation du bâtiment du Tournebride et de ses annexes au Haras national du Pin.
Identifiant de la procédure: 9b9a54dd-ea03-4d26-8eaf-41081f84c8bd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haras national du Pin
Ville: Le Pin au Haras
Code postal: 61310
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de mandat et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment du Tournebride et de ses annexes au Haras national du Pin.
Description: Le marché public confie au titulaire, dans les limites des pièces contractuelles, une mission de mandat et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour conduire la réhabilitation du bâtiment du Tournebride et de ses annexes, sur le site du Haras national du Pin, en vue d'accueillir une activité de sellerie et d'équipement du cheval et du cavalier. Les missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : - Consolidation du besoin, du programme fonctionnel, technique et performanciel ; - Actualisation de l'enveloppe financière et du plan de financement ; - Planification générale, coordination des diagnostics, études, autorisations et intervenants ; - Assistance au choix du montage contractuel ; - Préparation, passation, signature et suivi des marchés nécessaires dans l'étendue du mandat, et notamment du marché public de maîtrise d'oeuvre ; - Appui à l'analyse des candidatures et des offres pour les marchés publics de travaux ; - Suivi administratif, juridique, financier, comptable et calendaire, reporting au maître d'ouvrage et tenue du registre des risques ; - Pilotage de la réalisation, réception des travaux au nom et pour le compte du maître d'ouvrage et suivi de la garantie de parfait achèvement ; - Production des comptes rendus, tableaux de bord et bilans d'opération.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haras national du Pin
Ville: Le Pin au Haras
Code postal: 61310
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: Pas d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Haras national du Pin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Haras National du Pin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Haras National du Pin
Numéro d’enregistrement: 20010268900011
Adresse postale: Le Haras national du Pin
Ville: le Pin Au Haras
Code postal: 61310
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Sébastien LEROUX
Téléphone: +33 621405454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ca8c8dc8-9f34-4416-b6bd-f94250463423 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 17:20:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750513-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
