Haras National du Pin
Convention doccupation temporaire du restaurant le Furioso et le snack le Florestan au Pôle international de Sports Équestres
APPEL À MANIFESTATION DINTÉRÊT CONCURRENT
Article L. 2122-1-4 du CGPPP
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public à la suite dune manifestation dintérêt spontanée (article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Support de publicité :
Site internet du Haras National du Pin :
https://www.haras-national-du-pin.com/
Journal de lOrne.
Objet du présent avis : conformément à larticle L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers que le Haras National Du Pin (61310 Le Pin au Haras) a reçu une manifestation dintérêt spontanée en vue de lobtention dune convention doccupation temporaire du restaurant le Furioso et le snack le Florestan au Pôle international de Sports Équestres.
Le Haras National du Pin est susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de loccupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné.
Le Haras National du Pin publie le présent appel à manifestation dintérêt, visant à sassurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente pour loccupation susvisée.
Description des lieux concernés : lespace est situé au rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment B (restauration) du Pôle International de Sports Équestres du Haras National du Pin et laccès seffectue via ce même rez-de-chaussée et 1er étage.
Activité envisagée : la manifestation dintérêt spontanée reçue par le Haras consiste à occuper cet espace pour y développer une activité de restauration.
Caractéristiques principales de la future convention : en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, lautorisation délivrée prendra la forme dune convention doccupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable.
La convention doccupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer lamortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Conformément à larticle L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au versement dune redevance au Haras National du Pin.
Remise déventuelles manifestations dintérêt : en cas de manifestation dintérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à ladresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande davis de réception (ou remise contre récépissé) : Haras national du Pin, AMI Restauration, 61310 Le Pin au Haras.
Les éventuelles manifestations dintérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
- un courrier de présentation du candidat,
- une présentation du projet quil entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis,
- une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier...) quil sollicitera pour réaliser le projet,
- un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.
Date limite de remise des manifestations dintérêt : les manifestations dintérêt devront parvenir à ladresse indiquée ci-dessus avant le 31 août 2024 à 12 h 00.
Déroulement de la procédure :
Dans lhypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper ledit espace dans les conditions définies par le présent avis, le Haras national du Pin lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à larticle L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.