Convention d’occupation temporaire du restaurant le Furioso et le snack le Florestan au Pôle international de Sports Équestres

Haras National du Pin
Convention d’occupation temporaire du restaurant le Furioso et le snack le Florestan au Pôle international de Sports Équestres
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT
Article L. 2122-1-4 du CGPPP
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Support de publicité :
Site internet du Haras National du Pin : https://www.haras-national-du-pin.com/
Journal de l’Orne.
Objet du présent avis : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers que le Haras National Du Pin (61310 Le Pin au Haras) a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’obtention d’une convention d’occupation temporaire du restaurant le Furioso et le snack le Florestan au Pôle international de Sports Équestres.
Le Haras National du Pin est susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné.
Le Haras National du Pin publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente pour l’occupation susvisée.
Description des lieux concernés : l’espace est situé au rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment B (restauration) du Pôle International de Sports Équestres du Haras National du Pin et l’accès s’effectue via ce même rez-de-chaussée et 1er étage.
Activité envisagée : la manifestation d’intérêt spontanée reçue par le Haras consiste à occuper cet espace pour y développer une activité de restauration.
Caractéristiques principales de la future convention : en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation délivrée prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au versement d’une redevance au Haras National du Pin.
Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt : en cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l’adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remise contre récépissé) : Haras national du Pin, AMI Restauration, 61310 Le Pin au Haras.
Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
- un courrier de présentation du candidat,
- une présentation du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis,
- une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier...) qu’il sollicitera pour réaliser le projet,
- un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.
Date limite de remise des manifestations d’intérêt : les manifestations d’intérêt devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 31 août 2024 à 12 h 00.
Déroulement de la procédure :
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper ledit espace dans les conditions définies par le présent avis, le Haras national du Pin lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.