Haras National du Pin
Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d’études, de maîtrise d’ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras National du Pin
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Haras National du Pin.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : loisirs, culture et culte.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : accord-cadre à marchés subséquents de mandat d’études, de maîtrise d’ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras National du Pin.
Description : l’accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d’études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d’ouvrage et services connexes pour le pilotage d’opérations de travaux et d’aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras National du Pin.
Identifiant de la procédure : a91e9ac9-c731-4c57-bc4a-dd7347023796.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71541000 Services de gestion de projets de construction.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 79994000 Services de gestion des contrats.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haras National du Pin, 61170 Le Pin-au-Haras.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion : document de marché.
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d’études.
Description : l’accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d’études. Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d’ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes :
- études de faisabilité et d’opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqués par le maître d’ouvrage, et ayant conjointement pour objet la vérification de la faisabilité, tant administrative que technique et financière, de l’opération envisagée et la détermination de sa localisation ;
- études de programmation, établies sur la base des études de faisabilité et d’opportunité, préalablement approuvées par le maître d’ouvrage, et ayant conjointement pour objet l’élaboration du programme de l’opération envisagée et la fixation de son enveloppe financière prévisionnelle. S’il y a lieu, les études de faisabilité et d’opportunité seront détaillées par secteur et/ou par phase de réalisation.
Identifiant interne : études.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71541000 Services de gestion de projets de construction.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 79994000 Services de gestion des contrats.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haras National du Pin, 61170 Le Pin-au-Haras.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Informations complémentaires :
Type de procédure : appel d’offres ouvert.
Principales caractéristiques de la procédure : les différentes étapes de la procédure sont les suivantes :
- réception des dossiers de candidature et d’offre à la date précisée par le présent avis de marché,
- analyse des candidatures et des offres au regard des critères de sélection des candidatures et d’examen des offres,
- approbation du choix de l’attributaire,
- information des candidats non retenus,
- suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours,
- mise au point et signature du marché et notification de son attribution,
- publication de l’avis d’attribution du marché.
Entrée en vigueur du nouveau contrat à la date de notification. L’accord-cadre de services est à marchés subséquents, mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec une valeur maximum de 2 500 000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre pour les deux lots.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192509
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 21 janvier 2027, 12 h 00 +01:00.
Durée de validité des offres : 3 mois.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 21 janvier 2027, 14 h 00 +01:00.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haras National du Pin.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d’ouvrage et de services connexes pour le pilotage d’opérations de travaux et d’aménagement.
Description : l’accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d’ouvrage.
Les marchés subséquents sont conclus :
- soit dans le cadre des articles L.2422-5 à L.2422-11 inclus du Code de la commande publique (CCP), lorsque l’opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d’application du livre IV de la 2° partie du CCP ;
- soit dans le cadre du 2° de l’article L300-3 du code de l’urbanisme, lorsque l’opération, objet du marché subséquent, n’entre pas dans le champ d’application du livre IV de la 2° partie du CCP ;
- soit dans le cadre du 1) et du 2) lorsque l’opération, objet du marché subséquent, est constitutive d’un projet unique qui n’entre que pour partie dans le champ d’application du livre IV de la 2° partie du CCP. Le titulaire pourra notamment être chargé des missions suivantes :
- assistance à la définition des besoins, des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles ;
- préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d’oeuvre, de contrôles et de travaux, dans les limites du mandat confié ;
- coordination des intervenants, suivi des calendriers et gestion des interfaces entre opérations ;
- suivi administratif, juridique, financier et comptable des opérations ;
- pilotage de la réalisation, réception des prestations et accompagnement pendant les phases de parfait achèvement ;
- production des comptes rendus, tableaux de bord, bilans d’opération et pièces nécessaires aux décisions du Syndicat mixte. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l’identification des besoins par le maître d’ouvrage, et non selon un échéancier prédéfini.
Identifiant interne : AMO.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71541000 Services de gestion de projets de construction.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 79994000 Services de gestion des contrats.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haras National du Pin, 61170 Le Pin-au-Haras.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires :
Type de procédure : appel d’offres ouvert.
Principales caractéristiques de la procédure :
Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes :
- réception des dossiers de candidature et d’offre à la date précisée par le présent avis de marché,
- analyse des candidatures et des offres au regard des critères de sélection des candidatures et d’examen des offres,
- approbation du choix de l’attributaire et du marché public de service public,
- information des candidats non retenus,
- suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours,
- mise au point et signature du marché et notification de son attribution,
- publication de l’avis d’attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature. L’accord-cadre de services est à marchés subséquents, mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec une valeur maximum de 2 500 000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre pour les 2 lots.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192509
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : autorisée.
Date limite de réception des offres : 21 janvier 2027, 12 h 00 +01:00.
Durée de validité des offres : 3 mois.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 21 janvier 2027, 14 h 00 +01:00.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haras National du Pin.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haras National du Pin, 61170 Le Pin-au-Haras.
Numéro d’enregistrement : 20010268900011.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Adresse électronique : arnaud.rousseau@harasnationaldupin.fr
Téléphone +33 6 44 33 04 36.
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen.
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone +33 02 31 70 72 72.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen.
Numéro d’enregistrement : 17140005400010.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone +33 02 31 70 72 72.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation.
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Dematis, 75015 Paris.
Numéro d’enregistrement : 45072478600030.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 245762b5-d4de-4fae-80c3-ffb13c073fc2 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 9 novembre 2026, 17 h 00 +01:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.