Avis de marché - Avis n° 24-69870 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 44, 49, 53
Annonce n° 24-69870
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-ST-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024PISCIBRAUD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LE BAIL Gwendal
Adresse mail du contact : compa@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :N'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " - Chiffre d'affaire des 3 dernières années et le cas échéant, chiffre d'affaire du domaine faisant l'objet du présent marché - une liste des principales références des 5 dernières années avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - les qualifications professionnelles ou équivalents selon liste renseignée dans le RC - les moyens humains généraux de la société - Les moyens matériels généraux de la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la piscine Alexandre Braud sur la commune de Vallons-de-l'Erdre 16 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212212
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Déconstruction - Désamiantage - Déplombage - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Terrassement - Gros-oeuvre - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Etanchéité - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Menuiserie extérieure et intérieures - Agencement - Casiers - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Serrurerie - Métallerie - PSE N°1 Obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Mosaïques - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92311000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Carrelage - Faïence - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Peinture extérieures et intérieures - PSE N°2 Obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Nettoyage - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45452000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Plate-forme élévateur - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42416000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Chauffage - Traitement d'air - Plomberie Sanitaires - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39715000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Traitement d'eau - Jeux - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232430
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Electricité - Courants faibles - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Voiries - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90611000
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Espaces paysagers - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
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Description du lot : Réseaux extérieurs - Pas de PSE ni variante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est obligatoire pour tous les lots, excepté le lot N°9 (visite facultative). Les visites seront organisées sur les créneaux suivants : 26/06/24 - 9h-12h 27/06/24 - 14h-17h 28/06/24 - 14h-17h 09/07/24 - 14h-17h 10/07/24 - 9h-12h. Visite sur RDV selon les prescriptions indiquées au RC.
Autres informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : prix des prestations (pondération : 60%) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC et valeur technique (pondération : 40%) appréciée au vu du mémoire technique. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site www.pays- ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Procédure adaptée passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Budget de la COMPA, ressources propres. Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Il s'agit respectivement de marchés à prix global et forfaitaire, comprenant la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaire à leur parfait achèvement. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification du 1 er ordre de service du marché est de 14 mois. La période de préparation d'une durée de 2 mois est incluse dans ce délai. Date prévisionnelle de notification : 01/01/2025, Date prévisionnelle de notification du 1er OS : 15/01/2025. Prix révisables. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Avance possible pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT. Factures payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum selon les articles L2192-10 et suivants du CCP. Critères de sélection des candidatures - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (article 5.1 du présent règlement de la consultation) - Qualité des références - Qualifications du candidat - Qualités des moyens humains et matériels
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024