Avis de marché - Avis n° 25-12895 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 44, 35, 53
Annonce n° 25-12895
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200042
Ville : ANCENIS-ST-GEREON
Code postal : 44156
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 35, 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025PISCIBRA08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LE BAIL Gwendal
Adresse mail du contact : compa@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :N'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " - Chiffre d'affaire des 3 dernières années et le cas échéant, chiffre d'affaire du domaine faisant l'objet du présent marché - une liste des principales références des 5 dernières années avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - les qualifications professionnelles ou équivalents selon liste renseignée dans le RC - les moyens humains généraux de la société - Les moyens matériels généraux de la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la piscine Alexandre Braud sur la commune de Vallons-de-l'Erdre - Lot 8
Code CPV principal - Descripteur principal : 44810000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Peinture extérieures et intérieures - PSE Obligatoire
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : prix des prestations (pondération : 60%) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC et valeur technique (pondération : 40%) appréciée au vu du mémoire technique. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site www.pays- ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Procédure adaptée passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. PSE obligatoire et variante non autorisée. Budget de la COMPA, ressources propres. Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Il s'agit respectivement d'un marché à prix global et forfaitaire, comprenant la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaire à leur parfait achèvement. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification du marché est de 12 mois. La période de préparation d'une durée de 2 mois est incluse dans ce délai. Date prévisionnelle de notification : 15/04/2025. Prix révisables. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Avance possible pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois conformément aux dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP. Factures payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum selon les articles L2192-10 et suivants du CCP. Critères de sélection des candidatures - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (article 5.1 du règlement de la consultation) - Qualité des références - Qualifications du candidat - Qualités des moyens humains et matériels. Relance du lot n°8 suite à la déclaration sans suite de la première consultation au motif de son infructuosité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
