1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Description: assurance RC (lot 2) et flotte automobile (lot 4) à effet au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: cff1c3c1-1caa-4eff-b793-2152720e24fa
Identifiant interne: MP2026_002_V2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ces deux lots sont relancés suite á une déclaration sans suites au motif d'intérêt général pour absence de concurrence lors d'une première procédure de consultation (décision CAO du 21 juillet 2026).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal: 44540
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal: 44540
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité générale
Description: RC
Identifiant interne: Lot 1 (lot 2 proc.initiale)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal: 44540
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir instance chargée des procédures de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description: assurance parc automobile
Identifiant interne: Lot 2 (lot 4 proc.initiale)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal: 44540
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir instance chargée des procédures de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Numéro d’enregistrement: 20007807900015
Adresse postale: 18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE
Ville: VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal: 44540
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Anne-Laure DOLLO
Téléphone: 0285293300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: TA de NANTES
Téléphone: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 373f14e2-f83c-4139-8f59-f4103d7b9361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610417-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
