A proximité de Le Pin 44540 Loire Atlantique
Acheteur : Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
18,·Charles-Henri de Cossé Brissac - Saint-Mars-la-Jaille
44540 Vallons-de-l'Erdre
4 Lots
Lot 1
Dommage aux biens
Lot 2
Responsabilité générale
Lot 3
Protection juridique et fonctionnelle
Lot 4
Flotte automobile et auto-missions
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription et gestion de contrats d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/08/2026
JOUE - 588144-2026
588144-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription et gestion de contrats d'assurance
OJ S 164/2026 26/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Adresse électroniquemarche.projet@vallonsdelerdre.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription et gestion de contrats d'assurance
DescriptionSouscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure946e9a0b-fbe0-4841-8816-8b38ae1af590
Identifiant interneMP2026_002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommage aux biens
Descriptionassurance des dommages aux biens de la collectivité
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de l'offre de cotisation annuelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité des garanties du contrat
Descriptiongaranties proposées par l'assureur et conditions spécifiques de l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité des prestations de gestion
DescriptionModalités de gestion du contrat proposées par l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomRSE
DescriptionResponsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir instance chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contratCommune de VALLONS-DE-L'ERDRE
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité générale
Descriptionassurance RC de la collectivité
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix de l'offre de cotisation annuelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité des garanties du contrat
DescriptionGaranties proposées par l'assureur et conditions spécifiques de l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité des prestations de gestion
DescriptionModalités de gestion du contrat proposées par l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomRSE
DescriptionResponsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir instance chargée des procédures de recours
5.1.
LotLOT-0003
TitreProtection juridique et fonctionnelle
Descriptionassurances pour la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix de l'offre de cotisation annuelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité des garanties du contrat
DescriptionGaranties proposées par l'assureur et conditions spécifiques de l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité des prestations de gestion
DescriptionModalités de gestion du contrat proposées par l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomRSE
DescriptionResponsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir instance chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contratCommune de VALLONS-DE-L'ERDRE
5.1.
LotLOT-0004
TitreFlotte automobile et auto-missions
Descriptionassurance de la flotte automobile et prestations annexes
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix de l'offre de cotisation annuelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité des garanties du contrat
DescriptionGaranties proposées par l'assureur et conditions spécifiques de l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité des prestations de gestion
DescriptionModalités de gestion du contrat proposées par l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomRSE
DescriptionResponsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir instance chargée des procédures de recours
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis177 225,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre166 148,32 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCON-0001
Date de conclusion du marché/concession25/08/2026
Organisation qui signe le contratCommune de VALLONS-DE-L'ERDRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiUne seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre11 076,84 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCON-0002
Date de conclusion du marché/concession25/08/2026
Organisation qui signe le contratCommune de VALLONS-DE-L'ERDRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiUne seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Numéro d’enregistrement20007807900015
Adresse postale18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal44540
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactAnne-Laure DOLLO
Adresse électroniquemarche.projet@vallonsdelerdre.fr
Téléphone0285293300
Adresse internethttps://www.vallonsdelerdre.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactTA de NANTES
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30130960500410
Adresse postale141 avenue Salvador Allende
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesmacl@sendao.fr
Téléphone+33 549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMACL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30130960500410
Adresse postale141 avenue Salvador Allende
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesmacl@sendao.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8ea3af61-a1a7-462e-a2a9-6c3380955f55  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis588144-2026
Numéro de publication au JO S164/2026
Date de publication26/08/2026