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76 Contrat d'entretien des rideaux métalliques des bâtiments communaux à Petit-Quevilly 76 Contrat d'entretien des rideaux métalliques des bâtiments communaux à Petit-Quevilly contrat d'entretien des rideaux métalliques des bâtiments communaux. ville : Petit Quevilly Cedex, code_po...
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76 Contrat d'entretien des rideaux métalliques des bâtiments communaux à Petit-Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74076

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64952
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Quevilly.
Correspondant : poupon Gautier, place Henri Barbusse, 76141 Petit Quevilly Cedex.

Objet du marché : contrat d'entretien des rideaux métalliques des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Caractéristiques principales :
marché attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises
Durée du marché : 1 an renouvelable par tacite reconduction trois fois
Délai d'exécution : 21 jours à compter de la date de réception du bon de commande
Dépannage : 10 jours maximum à compter de la date du bon de commande
Visite des sites obligatoires : prendre contact avec les services techniques au 02.35.63.75.50
Le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget communal délai de paiement 30 jours par mandat administratif.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai d'exécution pour les dépannages : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration Générale et des affaires juridiques à M. POUPON au 0235637519.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent êtrre transmises par lettre recommandée avec avis de réception , par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30
Envoi par voie électronique interdit
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.mpe276.fr (référence de la consultation : 12mpq009)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction de l'administration générale place henri barbusse, 76141 Petit Quevilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de petit-quevilly.
Correspondant : direction technique place henri barbusse, 76141 Petit Quevilly Cedex, télécopieur : 02-35-63-75-75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

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