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Réalisation des dossiers techniques amiantes sur le patrimoine immobilier communal sur 38 sites communaux 1. Identification de la Collectivité : Ville de Petit-Quevilly, B.P. 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex, Tél. : 02 35 63 75 00, Fax : 02 35 63 75 75 2. Objet du marché : Réalisation des dos...
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Réalisation des dossiers techniques amiantes sur le patrimoine immobilier communal sur 38 sites communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047372

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/14)
SOURCEWEB (09/04/14)

1. Identification de la Collectivité :Ville de Petit-Quevilly, B.P. 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex, Tél. : 02 35 63 75 00, Fax : 02 35 63 75 75


2. Objet du marché : Réalisation des dossiers techniques amiantes (DTA) sur le patrimoine immobilier communal sur 38 sites communaux

Le marché prend effet à sa notification et prendra fin à la remise au maître de l'ouvrage des dossiers techniques amiante de la phase 6. A titre indicatif la durée du marché prévisionnelle estimée par le pouvoir adjudicateur est de 20 mois.
Délai d'exécution :L'exécution de la mission est organisée en 6 phases : chaque phase intègre 6 à 7 sites.Le candidat souhaitant effectuer une visite sur site prendra contact avec le service technique pour fixer un rendez vous au 02 35 63 75 50Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Variantes :interditesFinancement budget communal - délai de paiement 30 jours
3. Conditions de participation :Lettre de candidature DC1
Situation juridique :
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
Références professionnelles et capacité technique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs du candidat formés et habilités à exécuter les missions objets du marché
Copie des attestations de certification aux normes du candidat et/ou de l'effectif formé et habilité applicables à la prestation objet du marché
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché
Liste des principales missions similaires à celle objet du marché effectuées par cet effectif formé et habilité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Liste des laboratoires accrédités amenés à réaliser les analyses d'échantillons et les mesures d'empoussièrement - copie des accréditations
Possibilité d'utiliser le DC2
Critères d'attribution :
Critère 1 - Montant global de la mission de repérage et de constitution des DTA (30 %)
Critère 2 - Prix unitaires des analyses MOLP et META et mesure d'empoussièrement :
- analyse MOLP 10 %
- analyse META 10 %
- mesure d'empoussièrement 10 %
Critère 3 - Valeur technique au regard du mémoire : 30 %
Critère 4 - Proposition d'optimisation des délais : 10 %Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucune négociation avec les candidats
4. Type de procédure :Marché sur Procédure Adaptée - Article 28 du Code des Marchés Publics
5. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 28 avril 2014 avant 16 heures
Délai de validité des offres :120 jours
6. Adresse où l'on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements techniques :Mairie de Petit-Quevilly, Direction Technique, Place Henri Barbusse, B.P. 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex, Fax : 02 35 63 75 75, mairie@petit-quevilly.fr, URL : http:// www.mpe76.fr(référence de la consultation : 14MPQ06)
7. Adresse où l'on doit transmettre l'offre :Mairie de Petit-Quevilly, Direction de l'administration générale, Place Henri Barbusse, B.P. 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex, Fax : 02 35 63 75 75
Par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante :http:// www.mpe76.fr(référence de la consultation : 14MPQ06)
Date d'envoi du présent avis :7 avril 2014
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