Acquisition de machines et d'équipements industriels pour le nouveau CTM

1. Identification de la Collectivité : Ville de Petit-Quevilly, B.P. 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex, Tél. : 02 35 63 75 00, Fax : 02 35 63 75 75


2. Objet du marché : Construction d'un Centre Technique Municipal - Acquisition de machines et équipements industriels - 3 Lots



Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
Lot 1- Machines à bois professionnelle
Lot 2Machines et équipements industriels
Lot 3Mobiliers et équipements divers
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour chaque lot.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'admission définitive des prestations.
Le candidat pourra proposer le délai de son choix dans la limite de 17 semaines calendaires pour les lots 1 et 2, et 13 semaines calendaires pour le lot 3
Pour les lots 1 et 2 : La garantie constructeur de 24 mois minimum démarre à compter de la décision d'admission des prestations. Néanmoins, le candidat pourra proposer une garantie complémentaire.
Variantes : interditesFinancement budget communal - délai de paiement 30 jours
Visite obligatoire :
Pour les lots 1 et 2, le marché prévoit une visite obligatoire du Centre Technique Municipal le jeudi 10 septembre 2015 à 09 h 00.
Le rendez-vous est fixé sur le site du Centre Technique Municipal, sis 37 rue Rouget de l'Isle 76140 Petit-Quevilly.
A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée aux candidats présents.
Au cours de la visite, il ne sera répondu à aucune question. Les candidats devront formuler leurs interrogations par Fax au 02 35 63 75 74. Une réponse sera alors apportée à l'ensemble des sociétés ayant retiré le dossier de consultation.
3. Conditions de participation :
Lettre de candidature DC1
Situation juridique et financière :
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références professionnelles et capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Les certifications pour les opérations de transferts d'ensemble industriels, ainsi que la caractérisation, le conditionnement, la manipulation et le transport de déchets industriels (chimique, amianté, radioactif de faible et moyenne activité)
Possibilité d'utiliser le DC2
4. Critères d'attribution :
Pour les lots 1 et 2 :
Critère 1 - Service après-vente au regard du mémoire technique (30 %)
Sous critère 1 : Coût d'intervention (20 %)
Sous critère 2 : Organisation et moyens (10 %)
Critère 2 - Garantie complémentaire proposés à l'article 2.2 de l'acte d'engagement (35 %)
Critère 3 - Prix des prestations (25 %)
Critère 4 - Délai d'exécution des prestations proposé à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (10 %)
Pour le lot 3 :
Critère 1 : Prix des prestations (70 %)
Critère 2 : Délai d'exécution des prestations proposé à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (30 %)
A l'issue d'une première analyse, au regard des critères énoncés ci-dessus, un classement sera effectué et les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront invités à participer à la négociation.
5 Type de procédure : Marché sur Procédure Adaptée - Article 28 du Code des Marchés Publics
6. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015 avant 16 heures
Délai de validité des offres : 120 jours
7. Adresse où l'on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements techniques : Mairie de Petit-Quevilly, Direction Technique, Place Henri Barbusse, B.P. 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex, Fax : 02 35 63 75 75, [email protected]
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique : http:// mpe76.fr (référence de la consultation 15MPQ038)
8. Adresse où l'on doit transmettre l'offre : Mairie de Petit-Quevilly, Direction de l'administration générale, Place Henri Barbusse, B.P. 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex, Fax : 02 35 63 75 75
Par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http:// mpe76.fr (référence de la consultation 15MPQ038)
9. Date d'envoi du présent avis : 1er septembre 2015