Centrale des marchés
transport par cars de diverses catégories d'usagers 76 Transport par cars de diverses catégories d'usagers à Petit-Quevilly ville : Petit Quevilly. lieu : place henri barbusse B.P. 202 code_postal : 76141 pays : F-
Ville de Petit-Quevilly 76141Le Petit-Quevilly mairie@petit-quevilly.fr 0235637575
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Transport par cars de diverses catégories d'usagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156326

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/07/14)
240838-2014
BOAMP (16/07/14)
14-106886
SOURCEWEB (12/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Petit-Quevilly, place henri barbusse B.P. 202, à l'attention de M. le maire, F-76141 Petit Quevilly.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Petit-Quevilly, place henri barbusse B.P. 202, contact : direction de l'administration Générale, F-76141 Petit Quevilly Cedex. Fax : (+33) 2 35 63 75 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Petit-Quevilly, place henri barbusse B.P. 202, contact : direction de l'administration Générale, F-76141 Petit Quevilly Cedex. Fax : (+33) 2 35 63 75 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Petit-Quevilly, place henri barbusse B.P. 202, contact : direction de l'administration Générale, F-76141 Petit Quevilly Cedex. Fax : (+33) 2 35 63 75 31
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport par cars de diverses catégories d'usagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération rouennaise.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport par cars de diverses catégories d'usagers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum annuel: 50 000 EUR HT
Maximum annuel: 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propres des collectivités
Paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1);
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet;
Renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont l'entreprise dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
Inscription au registre défini à l'article L. 1421-1 du Code des Transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement crées, celles-ci ne pouvant fournier les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières par tous les moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (60 %).
2. performances en matière de protection de l'environnement (20 %).
3. valeur technique (20 %).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.
Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de Mme DUPRE au 02.35.63.75.36.
Les dossiers doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 14mpq025)
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 14mpq025).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de rouen, . E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 3 2 08 1 2 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2014.

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