Centrale des marchés
services de télécommunications - 3 lots 76 services de télécommunications, à Petit-Quevilly pays : F- ville : Petit Quevilly Cedex code_postal : 76141 lieu : place Henri Barbusse B.P. 202
Ville de Petit-Quevilly 76141Le Petit-Quevilly mairie@petit-quevilly.fr 0235637575
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Services de télécommunications - 3 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151211

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236760-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104748
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Petit-Quevilly, place Henri Barbusse B.P. 202, à l'attention de M. le maire, F-76141 Petit Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 63 75 00. Fax : (+33) 2 35 63 75 75.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de petit quevilly, place henri barbusse B.P. 202, contact : direction Technique, F-76141 Petit Quevilly Cedex. E-mail : mairie@petit-quevilly.fr. Fax : (+33) 02 3 5 63 7 5 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de petit quevilly, mairie de petit quevilly, place henri barbusse B.P. 202, à l'attention de direction de l'administration générale, F-76141 Petit Quevilly Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications - 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbâtiments localisés dans le département 76.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de télécommunications - 3 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000,64221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Services de téléphonie fixe
1) Description succincte :
Services de téléphonie fixe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 120 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Services de téléphonie mobile
1) Description succincte :
Services de téléphonie mobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 6 000 EUR et 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Services de transport de données intersites et d'accès à internet
1) Description succincte :
Services de transport de données intersites et d'accès à internet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budgets propres des collectivités
Paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Lettre de candidature (Dc1)
- une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet ;
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres, et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des prestations de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
Liste des principes services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (60 %).
2. valeur technique (40 %).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Marchés à bons de commandes avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.
Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins
Marché passé pour deux ans , renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour 2 ans.
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposée, toutefois le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement au regard des obligations contractualisées avec la ville).
Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de Mme DUPRE au 02.35.63.75.36
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.mpe.76.fr - référence de la consultation 14mpq023
Les dossiers de réponse doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé, par chrono du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisées sur le site www.mpe.76.fr - référence de la consultation 14mpq023.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 3 2 08 1 2 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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