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Réalisation de travaux neufs, d'entretien et de maintenance des espaces publics communaux - ville de Petit-Quevilly II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de travaux neufs, d'entretien et de maintenance des espaces publics communaux - ville de Petit-Quevil...
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Réalisation de travaux neufs, d'entretien et de maintenance des espaces publics communaux - ville de Petit-Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442388

Date de clôture estimée : 08/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
95607-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Petit-Quevilly
Le Petit-Quevilly Cedex
M. le maire
76141
FRANCE
place Henri Barbusse

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Mairie de Petit-Quevilly
Petit-Quevilly Cedex
76141
mairie@petit-quevilly.fr
+33 235637575
place Henri Barbusse
direction technique

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
76141
Mairie de Petit-Quevilly
Petit-Quevilly Cedex
direction de l'administration générale
place Henri Barbusse


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de travaux neufs, d'entretien et de maintenance des espaces publics communaux - ville de Petit-Quevilly.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 1 fois.
Marché à bons de commandes avec des seuils minimum/maximum: minimum annuel 20 000 EUR (TTC) - maximum annuel 200 000 EUR (TTC).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Les délais d'exécution des travaux pour chaque chantier seront fixés sur le bon de commande.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtement de rues
45233252
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget communal - Paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 70 2. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.mpe76.fr

http://www.mpe76.fr

Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637510.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
76000
Tribunal administratif de Rouen
Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Rouen
greffe.ta-rouen@juradm.fr
+33 232081270
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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