Centrale des marchés
opération d'aménagement "Petit-Quevilly Village" 76 concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement "Petit-Quevilly Village"à Petit-Quevilly lieu : hôtel de Ville Place Henri Barbusse ville : Petit Quevilly pays : F- code_postal ...
Ville de Petit-Quevilly 76140Le Petit-Quevilly marches-publics@petit-quevilly.fr
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Opération d'aménagement "Petit-Quevilly Village"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144825

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-86694
SOURCEWEB (04/07/14)

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Petit-Quevilly, hôtel de Ville Place Henri Barbusse, contact : direction de l'administration Générale, à l'attention de M. le maire, F-76140 Petit Quevilly. E-mail : marches-publics@petit-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Petit-Quevilly, place Henri Barbusse B.P. 202, contact : direction de l'administration Générale, à l'attention de Mme Dupré, F-76141 Petit Quevilly. Tél. : (+33) 2 35 63 75 36. E-mail : marches-publics@petit-quevilly.fr. Fax : (+33) 23 63 75 75

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de Petit-Quevilly, place Henri Barbusse B.P. 202, à l'attention de direction de l'administration Générale, F-76141 Petit Quevilly
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : aménagement de terrains.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
opération d'aménagement "Petit-Quevilly Village".
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Site ou lieu d'exécution principal : sites Astrolabe et Porte de Diane, 76140 Petit Quevilly.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
conclusion d'une concession d'aménagement conformément aux article L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération d'aménagement sur 2 sites de 31 000 et 24 000 mètres carrés dont la commune est propriétaire en totalité. Un programme de mixité sociale et fonctionnelle, à dominante d'habitat, sera réalisé sur ces 2 espaces accueillant chacun également un espace vert reliés par une coulée verte longeant la mairie. L'opération sera réalisée dans le cadre d'une Zone d'aménagement Concerté, article L. 311-1 du Code l'urbanisme. La concession d'aménagement pourra bénéficier d'une participation de la commune sous forme d'une participation forfaitaire aux frais de dépollution, ainsi que d'éventuelles subventions publiques provenant d'autres organismes. L'aménageur assumera le risque économique de l'opération.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70000000, 71541000,45111291.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le programme global prévisionnel comprend :
- pour le site Astrolabe : de 23 000 à 29 000 mètres carrés de plancher de logement (soit environ 240 logements) et 300 mètres carrés de plancher de commerce ;
- pour le site Porte de Diane : de 20 000 à 23 000 mètres carrés de plancher de logement (soit environ 240 logements)
L'estimation du coût total de l'opération est de 7,8 Millions d'euros HT, dont 3,4 Millions d'euros (H.T.) pour les études préalables et travaux d'aménagement.
La durée prévisionnelle de la concession est de 10 ans à compter de sa notification.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat devra produire (ou chaque membre du groupement) :
- l'imprimé Dc2 : informations juridiques sur la structure de l'entreprise, raison sociale, adresse, forme juridique de l'organisme, numéro d'immatriculation au registre des commerce et des sociétés, datée et signée ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée ;
- une note de présentation de la société incluant un descriptif détaillé de son organisation.
III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat devra produire (ou chaque membre du groupement) :
- bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultats ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité ;
- le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celle objet de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années d'exercice. Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget ;
- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière, l'encours de sa dette et ses capacités d'emprunts et d'autofinancement.
III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat devra produire (ou chaque membre du groupement) :
- un dossier présentant les principales références du candidats, notamment les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature réalisées ou cours des 3 dernières années maximum en précisant notamment la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON ou surface de plancher construite ou à construire, la complexité des montages juridiques et des conditions de mise en oeuvre de l'opération, la ou les autorisations d'urbanisme associées, les participations publiques reçues, le taux de commercialisation atteint, la nature des prestations personnellement effectuées, le nom des personnels en charge des dossiers, le coût global d'aménagement, les démarches réalisées au regard des objectifs environnementaux et plus largement de développement durable et d'éco-quartier, une illustration graphique et visuelle de l'opération ;
- une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement devra fournir les renseignements demandés aux points Iii.1.1), Iii1.2) et Iii.1.3). Si le contrat est dévolu à un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que celui-ci soit transformé en société dédiée à l'opération, cette société devant présenter des garanties identiques à celles du groupement.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attribution
- aptitude à conduire l'opération au regard des compétences, références et assise financière : 30 % ;
- cohérence de la proposition financière et de la part relative à la rémunération du concessionnaire : 25 % ;
- délais d'études et de réalisation proposés : 15 % ;
- compréhension du projet : 10 % ;
- dispositif de gouvernance proposé : 10 % ;
- plus-Value environnementale du projet et moyens mobilisés en conséquence : 10 %.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
14CAPQV.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 20 août 2014, à 16:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

Conformément au décret 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement, il y a lieu de considérer que la date indiquée au point "Iv.2.2) Date limite de réception des candidatures" est la date jusqu'à laquelle les candidats désireux de participer peuvent se manifester. Les candidatures sont à remettre sous la forme d'une simple lettre de candidature (l'imprimé Dc1 est préconisé) signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Ces candidatures doivent être transmises en main propre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Petit-Quevilly - direction de l'administration Générale - place Henri Barbusse - bp202 - 76141 PETIT-QUEVILLY Cedex. L'enveloppe extérieure doit comporter la mention suivante : "Concession d'aménagement Petit-Quevilly Village - candidature - ne pas ouvrir".
Après cette 1ère phase de candidature, un dossier de consultation sera transmis aux candidats qui auront fait acte de candidature avant la date indiquée au point "Iv.2.2). A ce stade les candidats auront alors à fournir les renseigenements listés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) du présent avis ainsi que des pièces techniques, financières et contractuelles qui seront détaillées dans le règlement de consultation transmis avec le dossier de consultation.
Planning indicatif de la consultation :
- remise de la lettre de candidature : 20/08/2014 ;
- envoi du dossier de consultation par courriel et/ou voie postale : 22/08/2014 ;
- remise des offres : 03/10/2014 ;
- négociations : novembre 2014 ;
- attribution : décembre 2014
Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, et notamment :
- l'exécution de la convention de concession ;
- l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à l'opération (autorisation d'urbanisme, loi sur l'eau, archéologie préventive...) ;
- l'établissement des études de projet et d'avant-projet ;
- la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux d'aménagement concourant à l'opération ;
- la remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés ;
- la mobilisation de subventions publiques ;
- la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs ;
- la coordination architecturale des constructions (élaboration d'un cahier des charges de cessions de lots comprenant des dispositions architecturales et accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration de leurs permis de construire) ;
- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin des opérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, . E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014

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