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76 travaux d'installation et d'entretien de clôtures à Petit Quevilly 76 travaux d'installation et d'entretien de clôtures à Petit Quevilly travaux d'installation et d'entretien de clôtures. ville : Petit Quevilly Cedex, code_postal : 76141 lieu : place henri b...
Ville de Petit-Quevilly 76141Le Petit-Quevilly
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76 travaux d'installation et d'entretien de clôtures à Petit Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665036

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66548

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Quevilly.
Correspondant : M. le maire, place henri barbusse B.P. 202 76141 Petit Quevilly Cedex.

Objet du marché : travaux d'installation et d'entretien de clôtures.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45342000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises
marché conclu pour un an renouvelable trois fois
Délais d'exécution
Travaux de réparation urgents : 48 heures
Travaux réalisés avec des produits standards : 15 jours
Travaux réalisés avec des produits spécifiques : 1 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum
Minimum annuel : 9000 EUR (H.T.) - maximum annuel : 76000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - délai de paiement 30 jours par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique sur le site http://mpe276.fr - référence de la consultation 13mpq004
concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et affaires juridiques à M. Gautier Poupon au 02.35.63.75.19.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée avec avis de réception par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://mpe276.fr - référence de la consultation 13mpq004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction de l'administration générale et affaires juridiques, place henri barbusse B.P. 202, 76141 Petit Quevilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction technique, place henri barbusse B.P. 202, 76141 Petit Quevilly Cedex, télécopieur : 02-35-63-75-75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

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